A l'appui de sa demande de changement de nom, Mme B fait état d'une éducation parentale gravement défaillante, marquée par l'alcoolisme de son père.

; l'élément intentionnel est révélé par l'importance des minorations relevées et de la répétition des manquements constatés sur la période de gestion de Mme B ; la Cour de justice de l'Union européenne

L'année 2014 a été marquée par le décès du grand-père de M.

décembre 2022, le tribunal administratif a ordonné, avant dire droit sur les conclusions de la requête, un supplément d'instruction afin d'inviter les parties à débattre de la question de la disproportion marquée

Elle soutient que : - elle est divorcée de son ex-mari qui est seul responsable de la dette fiscale et a organisé son insolvabilité ; - il existe une disproportion marquée entre la dette fiscale et

A sont imputables aux manquements commis par le centre hospitalier de Haguenau.

En cas de manquement à cette obligation d’information, si l’acte de diagnostic ou de soin entraîne pour le patient, y compris s’il a été réalisé conformément aux règles de l’art, un dommage en lien avec

Au titre de tels manquements, le concurrent évincé peut contester la décision par laquelle son offre a été écartée comme irrégulière.

Au contraire, le 22 mars 2020, trois membres du CHSCT, indiquaient, en réponse à l'avis qui leur avait été demandé, que les agents manquaient de gel hydroalcoolique et de masques.

Au contraire, le 22 mars 2020, trois membres du CHSCT, dont le requérant, indiquaient, en réponse à l'avis qui leur avait été demandé, que les agents manquaient de gel hydroalcoolique et de masques.

label BBC 2005 et que la situation ne répond à aucun des cas visés par l'instruction référencée BOI-IR-RICI-350-30, notamment dans son paragraphe 40 ; - en ce qui concerne la majoration de 40% pour manquement

Les suites ont été marquées par une perforation duodénale compliquée d'une péritonite biliaire nécessitant une reprise chirurgicale le 21 décembre 2016, à la suite de laquelle le jeune A C a été pris en

Par ailleurs, le requérant fait valoir que son intérêt pour la culture russe doit être replacé dans le contexte géopolitique de la fin des années 1990 et du début des années 2000, marqué notamment par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, M. et Mme E et A D, représentés par Me Marques, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de non-opposition à la déclaration

Elle soutient que : - sa demande de décharge de responsabilité solidaire au paiement des impositions en cause est fondée eu égard à la disproportion marquée entre le montant de ces dernières et sa situation

d'information du 27 mars 2025 par laquelle le maire de Maisons-Laffitte a informé les habitants de la commune de la mise en place, sur les voies du Parc de Maisons-Laffitte, d'un stationnement sur des places marquées

sollicité au titre des souffrances endurées n’est pas contesté ; les experts n’ont pas retenu de manquement pour la prise en charge de M.

-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’Agence nationale des titres sécurisés, à titre principal, de lui délivrer un certificat d’immatriculation définitif pour le véhicule de marque

portant sur les désordres affectant une unité de production d'énergie hydroélectrique située à Pont Sarrazin sur le territoire de la commune de Gap, consécutifs au remplacement de deux alternateurs de marque

Il résulte de l’instruction, notamment des constatations du procès-verbal dressé le 10 juillet 2025, par un agent assermenté de VNF, lequel fait foi jusqu’à preuve du contraire, que le véhicule de marque