Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, Mme B A a saisi le tribunal d'un litige qui l'oppose à la commune de Saint-Pierre-la-Palud.

A est hébergé dans la structure d'hébergement d'urgence d'Entraide Pierre Valdo à Voreppe depuis le 3 août 2022 où il est toujours présent actuellement. Vu les autres pièces du dossier.

pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien /C.

l'arrêté du 30 juin 2022, en tant que le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt a refusé de l'autoriser à exploiter la parcelle agricole cadastrée ZB 27 située à Saint-Pierre

2021 par laquelle il a été sanctionné par une exclusion de deux ans avec sursis de Sorbonne Université ; 2°) d'annuler la décision du 28 mars 2022 par laquelle il a été interdit d'accès au campus Pierre

Il n'est pas contesté que le terrain d'assiette du projet, implanté au sein du périmètre d'intérêt patrimonial A11 " Rue Saint-Pierre-de-Vaise ", s'inscrit dans un environnement urbain hétérogène, composé

Cette zone débute (au nord) immédiatement dépassé le mur poids en pierres et se poursuit en direction du sud.

Elles font valoir que : l’arrêté est insuffisamment motivé ; le motif tiré de ce que le projet se situe « en zone d’interdiction de construction, RP2BG, risque chutes de pierres et de blocs et de glissement

du constat d'huissier dressé le 14 août 2023 produit au dossier, que le permis de construire délivré le 13 mai 2023 à la SCI Coubertin a été affiché à l'angle de la rue Armand Lederlin et de la rue Pierre

D pour mettre fin au contrat de travail des agents soumis au droit français exerçant leurs fonctions au sein du lycée Pierre Mendès-France de Tunis ou des établissements qui y sont rattachés.

Les façades sont en béton architectonique de couleur sable ou en pierre blonde, afin de reproduire l'aspect chromatique de la pierre bordelaise.

Le jointoiement d’un mur doit toujours être plus clair que les pierres. / Les enduits pleins qui recouvrent les maçonneries seront talochés et/ou grattés.

routière afin d'obtenir la contribution de la société PAPREC Grand Ile-de-France en réparation des dégradations causées par son activité sur les voies communales de l'avenue de la Carelle et de l'avenue Pierre

SELE, représentée par Me Soy de la SCP Deygas Perrachon et associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de fixer le solde du lot n°1 - maçonnerie/pierres

la somme de 78 710 euros hors taxe (HT) en réparation du préjudice matériel et des préjudices de jouissance et moral résultant de la dégradation des enduits intérieurs de l'église paroissiale Saint-Pierre

A..., concierge au sein de l’école élémentaire Louis Pergaud, occupait un logement de fonction situé 5 rue Pierre Lotti à Mulhouse (68100), qui lui avait été concédé par le maire de la commune de Mulhouse

La commune de Glorianes soutient que le bâtiment présente un danger grave et immédiat pour la sécurité publique, en raison de son état de ruine et des risques de chutes de pierres.

Pierre Monnier, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice

Pierre Monnier, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice

Pierre Monnier, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice