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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2203610_20250318
18 mars 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse'".
DTA_2202734_20250225
25 février 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que le dossier de demande de permis de construire comporte notamment un plan de masse, des plans de niveau, ainsi que des plans de coupes avec l'indication de
DTA_2205530_20250318
1ère chambre
DTA_2304222_20250605
5 juin 2025
Il appartient aux auteurs du plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives
DTA_2301942_20250605
10eme Chambre
DTA_2309424_20251104
4 novembre 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ».
1ère Chambre
DTA_2200313_20231123
23 novembre 2023
Cet emplacement est matérialisé sur le plan de masse, à côté des deux places de parking destinées aux véhicules, et présente en outre une surface de 10 m², supérieure à la surface requise par les dispositions
DTA_2024889_20230207
7 février 2023
L'article UB 12 du règlement du plan local d'urbanisme de Péchabou impose, pour les constructions à usage d'habitation, la réalisation de deux places de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface
5ème Chambre
DTA_2203459_20260324
24 mars 2026
Toutefois, si le plan de masse contenu dans le dossier de demande du permis de construire modificatif mentionne l’existence d’une servitude de passage et de tréfond alors que le plan de masse initial ne
DTA_2200484_20240620
20 juin 2024
En outre, le plan de masse (PC 2) et les plans des façades (PC 5) indiquent ces modifications. 13.
DTA_2205700_20230711
11 juillet 2023
de stationnement dont une place de stationnement intégrée dans le volume bâti en application des dispositions de l'article UA6 ; le plan des emplacements de stationnement est incohérent ; la longueur
7ème Chambre
DTA_2103690_20240712
12 juillet 2024
délibérations portant sur son budget supplémentaire pour l'année 2020, sur les coefficients applicables aux rôles des redevances syndicales de 2020 et sur sa participation financière aux travaux de la plage
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512005_20250716
16 juillet 2025
aux plages surveillées, soit le parking et l'esplanade de la Sauzaie, la place Jean-Louis Joubert, le parking et la place du Marais-Girard, la base nautique, le parvis et la rue de la Normandelière, l'avenue
DTA_2002665_20220926
26 septembre 2022
Modalités de calcul () / ' Pour les changements de destination autres que la création de logements, la suppression éventuelle des places existantes ne pourra concerner que les places dont le nombre est
DTA_2003196_20240130
30 janvier 2024
d'épargne par actions (PEA), et que dans ces conditions les actions gratuites attribuées par ce financement puissent être placées sur le plan d'épargne par actions concerné ; - la doctrine administrative
DTA_2210065_20250703
3 juillet 2025
Aux termes de l’article L. 222-5 du même code, qui définit l’objet de ces plans : « Le plan de protection de l'atmosphère et les mesures mentionnées au deuxième alinéa du I de l'article L. 222-4 ont pour
DTA_2200213_20240702
2 juillet 2024
Il suit de là que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UD 3 du règlement du plan local d'urbanisme doit être écarté. 9.
1ère chambre bis
DTA_2100275_20230925
25 septembre 2023
sol des constructions ; - il méconnaît l'article UC 4.3 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux eaux pluviales ; - il méconnaît l'article UC 11 du règlement du plan local d'urbanisme
2ème Chambre
DTA_2006536_20240212
12 février 2024
local d'urbanisme ; - il méconnaît l'article UA 7 du règlement du plan local d'urbanisme ; - il méconnaît l'article UA 9 du règlement du plan local d'urbanisme ; - il méconnaît l'article UA 12
DTA_2202734_20251205
5 décembre 2025
En l’espèce, suite à la présentation en commission municipale des plans du projet de réaménagement du centre-ville à laquelle il était convié le 22 novembre 2022 et à l’envoi de ces plans à l’ensemble
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