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du préjudice esthétique permanent, compte tenu de la voussure de la paroi abdominale ; - 4 000 euros au titre du préjudice d'agrément, compte tenu des difficultés qu'il éprouve aujourd'hui pour pratiquer

Aux termes du vingtième alinéa du même article : " La réduction d'impôt prévue au premier alinéa est pratiquée au titre de l'année au cours de laquelle l'investissement est réalisé. () ".

dans le décompte des clés ; en outre, les éléments transmis par les préfectures de l'Essonne et des Hauts-de-Seine révèlent bien que ces vingt-deux élèves ont été présentés aux examens théoriques et pratiques

3°) de constater que « les critères d’embauche sont anticonstitutionnels » ; 4°) de constater que l’article 55 du décret du 24 mai 1994 ne s’applique pas au temps non complet syndical tel que pratiqué

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