La présidente du tribunal a désigné Mme A, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Le Gars, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que : - l’arrêté contesté est entaché d’incompétence de son signataire ; - il est entaché d’un vice de procédure au regard des dispositions de l’article L. 312-9 du code de la sécurité

l'absence de communication, malgré sa demande, des relevés détaillant les dépouillements réalisés ; - la méthode de reconstitution de son chiffre d'affaires est excessivement sommaire et radicalement viciée

28 août 2022, Mme A B épouse C, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfecture du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention " vie

Le moyen tiré du vice de procédure, qui manque en fait, doit, par suite, être écarté. 7.

le délai de trente jours et fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement ; 2°) d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour d'un an portant la mention " vie

Tukov, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

Elle fait valoir que la requête est irrecevable puisqu’un certificat de résidence algérien valable du 24 juin 2025 au 23 juin 2026 a été fabriqué depuis le 2 juillet 2025.

Charret, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Par une ordonnance du 11 mai 2023, le vice-président du tribunal a ordonné l'ouverture de la phase juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d'exécution du jugement n° 2105667 rendu le 9 novembre

et familiale, à son droit au travail, à son droit à la sécurité juridique et à son droit de mener une vie normale.

requête et des mémoires, enregistrés le 22 octobre 2022 et les 1er septembre et 23 novembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la Société des Grands Projets (SGP), représentée par Me Ville

requête et des mémoires, enregistrés le 22 octobre 2022 et les 1er septembre et 23 novembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la Société des Grands Projets (SGP), représentée par Me Ville

requête et des mémoires, enregistrés le 22 octobre 2022 et les 1er septembre et 23 novembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la Société des Grands Projets (SGP), représentée par Me Ville

requête et des mémoires, enregistrés le 22 octobre 2022 et les 1er septembre et 23 novembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la Société des Grands Projets (SGP), représentée par Me Ville

Le chiffre d'affaires est égal à la somme : / - des ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises ; / - des redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels

En revanche, la Ville de Paris doit être mise hors de cause. 3.

V. truck les informations visées par les articles R. 2181-3 et R. 2181-4 et les explications qui lui ont été apportées étaient suffisamment claires pour être comprises et pour lui permettre de contester