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19 883 résultats pour « volonte de representer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2408224_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 juin 2024 et 27 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Rajess Ramdenie, demande au tribunal de prononcer la décharge des

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2408999_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B... épouse D..., représentée par Me Bissane, doit être regardée comme demandant au tribunal : d’annuler la décision du 18 décembre 2023 par laquelle l’autorité consulaire française à Alger (Algérie

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409976_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

E..., représentées par Me Charhbili, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 avril 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2410080_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., représentée par Me Georges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé le

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2410239_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

D..., représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mars 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208842_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

E G représentés par Me Gouache, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 juillet 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2612574_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

desquelles des projets d’attentat ont été évoqués et qu’il a lui-même exprimé à plusieurs reprises à l’époque sa volonté de commettre seul un attentat afin de mourir en martyr.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305270_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

E B, représenté par Me Raad, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 décembre 2023 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2400517_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

C B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16 janvier 2024 par lesquelles le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200208_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2022, Mme A M'Ba Asson'zock-M'Ba, représentée par Me Cornelie-Durrleman, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2316451_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

B A, représenté par Me Raveendran, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401989_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

C D B, représenté par Me Kouassi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de renouveler le récépissé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202108_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, Mme A C, représentée par Me Fennech, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2022 par laquelle le ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203795_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

B, représenté par Me Ahamada, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503053_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 février et 7 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Vacher, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301953_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

B A, représenté par Me Lacourt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 juin 2023 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a autorisé son licenciement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301954_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

A B, représenté par Me Lacourt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 juin 2023 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a autorisé son licenciement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301955_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

A B, représenté par Me Lacourt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 juin 2023 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a autorisé son licenciement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301956_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

B A, représenté par Me Lacourt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 juin 2023 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a autorisé son licenciement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301957_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

B A, représenté par Me Lacourt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 juin 2023 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a autorisé son licenciement

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