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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Chambre (J.U)
DTA_2408224_20250512
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 juin 2024 et 27 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Rajess Ramdenie, demande au tribunal de prononcer la décharge des
10ème chambre
DTA_2408999_20260428
28 avril 2026
B... épouse D..., représentée par Me Bissane, doit être regardée comme demandant au tribunal : d’annuler la décision du 18 décembre 2023 par laquelle l’autorité consulaire française à Alger (Algérie
9ème chambre
DTA_2409976_20260323
23 mars 2026
E..., représentées par Me Charhbili, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 avril 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire
DTA_2410080_20260506
6 mai 2026
A..., représentée par Me Georges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé le
DTA_2410239_20260408
8 avril 2026
D..., représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mars 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208842_20220720
20 juillet 2022
E G représentés par Me Gouache, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 juillet 2022
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2612574_20260427
27 avril 2026
desquelles des projets d’attentat ont été évoqués et qu’il a lui-même exprimé à plusieurs reprises à l’époque sa volonté de commettre seul un attentat afin de mourir en martyr.
Reconduite à la frontière
DTA_2305270_20231229
29 décembre 2023
E B, représenté par Me Raad, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 décembre 2023 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir lui a fait obligation de quitter le territoire français
ELOIGNEMENT
DTA_2400517_20240129
29 janvier 2024
C B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16 janvier 2024 par lesquelles le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire
1ère Chambre
DTA_2200208_20230124
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2022, Mme A M'Ba Asson'zock-M'Ba, représentée par Me Cornelie-Durrleman, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir
3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2316451_20230829
29 août 2023
B A, représenté par Me Raveendran, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a
ORTA_2401989_20240131
31 janvier 2024
C D B, représenté par Me Kouassi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de renouveler le récépissé
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202108_20220919
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, Mme A C, représentée par Me Fennech, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2022 par laquelle le ministre
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203795_20220810
10 août 2022
B, représenté par Me Ahamada, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte
DTA_2503053_20250319
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 février et 7 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Vacher, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
3ème chambre
DTA_2301953_20250226
26 février 2025
B A, représenté par Me Lacourt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 juin 2023 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a autorisé son licenciement
DTA_2301954_20250226
A B, représenté par Me Lacourt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 juin 2023 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a autorisé son licenciement
DTA_2301955_20250226
DTA_2301956_20250226
DTA_2301957_20250226
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