Par suite, la première branche du moyen doit être écartée.

Par suite, la première branche du moyen doit être écartée.

Cependant il ne fournit aucun élément au soutien de cette affirmation, si bien que le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation doit être écarté en cette branche. 5.

Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que l’arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de renouveler le titre

Dans ces circonstances, la première branche du moyen doit être écartée comme manquant en fait. 5.

Les abords du terrain d'assiette du projet sont ainsi parfaitement bien décrits, cette première branche du moyen sera donc écartée. 17.

jugée ". 3.

Par suite, il y a lieu d'écarter cette dernière branche du moyen comme inopérante. En ce qui concerne le bien-fondé de l'arrêté de carence : 11.

Cette branche du moyen doit donc être écartée. 12.

Par suite, la première branche du moyen tiré de la méconnaissance de l'article 4 du plan local d'urbanisme doit être écartée. 12.

Elle soutient que le moyen soulevé par les requérants n'est pas fondé. Par une ordonnance du 7 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 avril 2022.

Par suite, la première branche du moyen doit être écartée.

la demande pour un motif que l’administration n’a pas relevé, le présent jugement implique que le maire de Saint-Jean-de-Moirans délivre à la SARL Paradox un arrêté de non-opposition à sa déclaration

Par suite, la première branche du moyen doit être écartée. 18.

Le moyen tiré du défaut de motivation de l'arrêté litigieux doit donc être écarté 6.

Par suite, la première branche du moyen tiré de la méconnaissance de l’article US 11.1.1 précité manque en fait et doit être écartée.

A C, qui est au nombre des occupants du terrain, demande au juge par requête enregistrée le 17 août 2025 à 9h20, d'annuler l'arrêté du 14 août 2025. 2. En premier lieu, M.

NV dès le premier POS approuvé par arrêté préfectoral en 1977.

Il suit de là que la première branche du moyen doit être écartée. 4. D'autre part, l'arrêté attaqué est signé par Mme Michèle Almes, conseillère municipale déléguée.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence entachant l'arrêté en litige doit être écarté. 3. Le refus de titre de séjour contesté comporte les considérations de fait et de droit qui le fondent.