Sur les frais d’instance : Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante

Ils s'élèvent aux sommes de 72,31 euros (à trois reprises) et 89,01 euros pour les frais d'huissier, 885 euros d'honoraires d'avocat pour le déroulement de l'expertise, 1 500 et 2 700 euros de frais et

B soit condamné à leur payer la somme de 3 000 euros à chacune sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, outre les dépens incluant les frais de l'expertise amiable.

Elle soutient que le moyen soulevé par le préfet de la Corse-du-Sud n'est pas fondé. Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci qui n'a pas produit de mémoire.

, du coût financier d'énergie, des frais d'aide-ménagère et des frais de scolarité de M.

Sur les frais liés au litige : 17.

Pour l’application des dispositions de l’article L. 600-4-1 du code de l’urbanisme, l’autre moyen invoqué n’est pas de nature à faire naître un tel doute.

Elle soutient que : - le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article UC-2 du règlement du plan local d'urbanisme est inopérant ; - les autres moyens soulevés par le préfet de la Corse-du-Sud

Elle soutient que les moyens soulevés par le préfet de la Haute-Corse ne sont pas fondés.

Sur les frais liés au litige : 6.

Sur les frais liés à l’instance : 10.

Sur les frais liés au litige : 7. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Marseille une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par M.

A... au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, par les mêmes moyens, tout en ajoutant que la décision attaquée est insuffisamment motivée et souffre d’un défaut d’examen sérieux de la

Sur les frais liés au litige : 6.

Par suite, le moyen doit être écarté. 9. Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions en annulation doivent être rejetées. Sur les frais de justice : 10.

En troisième lieu et dernier lieu, aux termes des troisième et quatrième alinéas de l’article L. 421-6 du même code : « Si les conditions de l’agrément cessent d’être remplies, le président du conseil

En troisième lieu, la requérante reproche au service d’avoir remis en cause le caractère déductible de la TVA afférente à certaines dépenses qu’il a, à tort, regardées comme concernant exclusivement la

En troisième lieu, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation n'étant assorti d'aucune précision permettant au juge d'en apprécier le bien-fondé, il ne pourra qu'être écarté. 19.

Par suite, ce moyen est fondé et doit être accueilli. 7.

Ce moyen est, par suite, inopérant. 7. En troisième lieu, M.