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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2224965_20250410
10 avril 2025
Elle soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Juge unique (Chambre 3)
DTA_2202930_20231221
21 décembre 2023
Par la présente requête, la SCI F.J.M.C. forme opposition à ces contraintes. 2.
4ème Chambre
DTA_2300546_20250710
10 juillet 2025
Sur l'application de la loi fiscale : 2.
5ème Chambre
DTA_1911322_20220701
1 juillet 2022
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les pièces du dossier.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300025_20230328
28 mars 2023
inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301181_20230427
27 avril 2023
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
- Etrangers - 15 jours
DTA_2513266_20251104
4 novembre 2025
En premier lieu, l’arrêté en litige a été signé par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2207658_20220704
4 juillet 2022
Aucun des moyens invoqués par M.
DTA_2515370_20250925
25 septembre 2025
En premier lieu, par un arrêté du 27 janvier 2025, régulièrement publié le 30 janvier suivant au recueil n° 85-2025-019 des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, le préfet de la Vendée a
4ème chambre
DTA_2102693_20240212
12 février 2024
cette vente.
Magistrat Mathé
DTA_2109228_20230323
23 mars 2023
Sur les conclusions à fin de décharge : 2.
ORTA_2103331_20230317
17 mars 2023
ORTA_2103779_20230317
1ère chambre
DTA_2003135_20221201
1 décembre 2022
Le moyen tiré d'un défaut de motivation doit être écarté. 5.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504194_20250513
13 mai 2025
ORTA_2523494_20260109
9 janvier 2026
7ème Chambre
DTA_2100323_20230915
15 septembre 2023
au comptoir réalisées auprès de particuliers constituent des ventes au détail, de sorte que le premier alinéa du I de l'article 1737 du code général des impôts n'est pas applicable, ainsi que cela résulte
DTA_2005757_20240209
9 février 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SAEM Vendée ne sont pas fondés.
2ème chambre
DTA_2105939_20240209
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la délibération contestée, qui comporte les caractéristiques essentielles de la vente et son prix, doit être écarté. 8.
ORTA_2503788_20250506
6 mai 2025
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