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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2107278_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
C A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération n°2021-03-38 du 12 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune du Touquet-Paris-Plage a
Source officielle2ème chambre
DTA_2402404_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recettes du 7 octobre 2024 mettant à sa charge la somme de 33 986,57 euros pour « remboursement contrat engagement de servir suite abandon de poste 03
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300073_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 03 janvier 2023, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102706_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il soutient que : - les délibérations du jury de la licence en droit du 14 juin 2021 sont illégales en raison de l'illégalité de l'arrêté n° 2020-03-SES du 21 avril 2020 par lequel le président d'Avignon
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002834_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B C, représenté par Me Bideaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la note de service n° 2020 SGP 03 du 13 février 2020 signée par le contrôleur général du service départemental d'incendie et de secours
Source officielle9ème chambre
DTA_2103272_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
C B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-26-03-B du maire de la commune de Limay en tant qu'il a interdit le stationnement devant le 68, rue Pierre Curie ;
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600447_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
des deux mois suivant l’affichage légal ; en outre, pour tenir compte du risque de retrait de trois mois à partir de la date de délivrance de l’autorisation, le délai a été prolongé jusqu’à la date au 03
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501560_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B, représenté par Me Carmelo Vialette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 30-2025-03-17-001 du 17 mars 2025 par lequel le préfet du Gard décide de la fermeture administrative de l'établissement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206805_20230224
24 février 2023
24 février 2023
l'annulation de la délibération du 26 octobre 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lunel a décidé de signer le contrat portant sur un marché public de travaux d'un montant de 98 737, 03
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315921_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
au séjour en qualité de salarié prévoit notamment que le demandeur doit fournir un " dossier de demande d'autorisation de travail soumis par l'employeur ", correspondant au formulaire CERFA n° 15186*03
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315923_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
au séjour en qualité de salarié prévoit notamment que le demandeur doit fournir un " dossier de demande d'autorisation de travail soumis par l'employeur ", correspondant au formulaire CERFA n° 15186*03
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203867_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022 sous le n° 2203867, et un mémoire enregistré le 15 décembre 2022, Mme B A demande au juge des référés de suspendre la décision n° 03
Source officielle2ème chambre
DTA_2300562_20250220
20 février 2025
20 février 2025
CASUD) relative au rapport d'orientations budgétaires 2023, n° 02-20230224 relative à la communication du rapport annuel portant sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, n° 03
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300917_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un second arrêté du même jour, n°2023-03-31b, la même autorité l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours. Par la présente requête, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504105_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
août 2021 au 03 août 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200255_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par une convention de soutien pour le fonctionnement de la crèche n° 2021-03-01 du 24 mars 2021 et une délibération du conseil municipal de la commune de Cormelles-le-Royal n° 2021-03-10 du 22 mars 2021
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200612_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, le département de l'Allier et le service départemental d'incendie et de secours de l'Allier (SDIS 03), représentés par la SCP
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100153_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A B et Mme C D épouse B, représentés par Me Baclet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés n°s 2020-02 et 2020-03 du 16 novembre 2020 par lesquels le maire de la commune de Le Quesnel-Aubry
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400298_20250211
11 février 2025
11 février 2025
d'annuler la décision implicite de la directrice interrégionale des services pénitentiaires d'Outre-mer (DISPOM) du 14 mai 2024 lui refusant la validation des modules obligatoires de la formation " FAE ELSP 03
Source officielle10ème chambre JU - Aide sociale
DTA_2500133_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
/2022 au 31/03/2023 et pour un montant de 2220,65 euros.
Source officiellePage 8 sur 187
Détailing 03
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/08/2026
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COLIMACON 03
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/08/2026
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NET SERVICES 03
20/08/2026
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MRCT 03
20/08/2026
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PROFIL 03
20/08/2026
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