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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2110191_20250206
6 février 2025
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; - le décret
CHAMBRE 2
DTA_2202847_20250515
15 mai 2025
du 17 novembre 2006 ; - le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 ; - le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 ; - le code de justice administrative.
CHAMBRE 1
DTA_2300381_20241119
19 novembre 2024
Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 ; - le décret n° 2020-718 du 11 juin 2020 ; - le décret n° 2021
Juge social
DTA_2105484_20230320
20 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2021, la caisse d'allocations familiales de Lot-et-Garonne conclut au rejet de la requête.
1ère Chambre
DTA_2104593_20250205
5 février 2025
Par une ordonnance du 22 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 25 juillet 2022. II.
6ème Chambre
DTA_2105739_20240209
9 février 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2004-366 du 24 mars 2014 ; - la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 ; - le décret n° 2008-670 du
3ème chambre
DTA_2204688_20241104
4 novembre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 ; - le décret n° 2020-718 du 11 juin 2020 ; - le décret n° 2021-287
3ème Chambre
DTA_1704538_20250224
24 février 2025
La réception des travaux a été prononcée par lots le 26 juin 2007.
7ème chambre
DTA_2311314_20250930
30 septembre 2025
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 - le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 ; - le décret n° 202-1309 du 29
4ème chambre
DTA_2103673_20230228
28 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n°91-593 du 25 juin 1991 relative aux rapports entre les
DTA_2102663_20230721
21 juillet 2023
2000 ".
DTA_2101365_20250305
5 mars 2025
Par ordonnance du 28 décembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 25 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2304026_20231128
28 novembre 2023
avril 2002.
DTA_2006080_20221202
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 août 2020 et le 25 octobre 2022, M.
1ère chambre
DTA_2204462_20250717
17 juillet 2025
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 ; - le décret n° 2021-1709 du 18 décembre 2021 - le décret n° 2021
8ème chambre
DTA_2306475_20250516
16 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 ; - le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 ; - le décret n° 2022-954
DTA_2301396_20250930
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 - le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 ; - le décret n° 202-1309 du
DTA_2303324_20250930
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 - le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 ; - le décret n° 2020-718 du
DTA_2400252_20250930
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 - le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 ; - le décret n° 2020-718 du 11
DTA_2406643_20251119
19 novembre 2025
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