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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2105542_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Le jeune G E(/H) était élève en classe de 5ème au collège H)Alain(/H) de Saint-Fons au cours de l'année scolaire 2020-2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300916_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Il soutient que, au vu des pièces produites devant le tribunal, la CMI-S a été délivrée à M. A pour la période du 13 décembre 2022 au 30 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300941_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Il soutient que, au vu des pièces produites devant le tribunal, la CMI-S a été délivrée à M. B par décision du 11 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205986_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2022 et des pièces enregistrées le 15 octobre 2022 et le 25 janvier 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202668_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, régularisée le 20 mai 2022, et des pièces enregistrées le 30 mai 2022, M.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101325_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502000_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501419_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501033_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302632_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302898_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301815_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300212_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300788_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206297_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206310_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206509_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207041_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205483_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306822_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

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