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165 résultats pour « Alexandra BOUTONNET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2307751_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant béninois né en 1988, est entré en France le 5 septembre 2022 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308001_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Paye-Blondet, substituant Me Muller-Pistré, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2408550_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Le Juez, subsituant Me Gossement, avocate de la SAS 2GRÉ. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306630_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Chebbale avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307539_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Alexandre Therre, - les observations de Me Thalinger, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302243_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Guy-Favier, avocate de ville d'Erstein. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400953_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304796_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Laurent Boutot, les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308146_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Chebbale, avocate de Mme C....

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208550_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Mestrius, avocate de la société GRDF. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302482_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 20 juillet 2021, la maire de Boersch a délivré à M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206151_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2309092_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Laurent Boutot, les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207131_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308054_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Olszak, avocat de la SARL Holding Financière Orior, - les observations de Me Canal, avocate de la commune de Mittelbergheim.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202990_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302056_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Amiet, avocat de Mme B, et de Me Huck, avocat de la commune de Vendenheim.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2309289_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Peltzmann, avocate de la société Mars Wrigley ; les observations de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308179_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201598_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Boutet-Mangon, représentant

Source officielle

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