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Il soutient que : - le lien de causalité entre la vaccination d'Alexandra B et ses préjudices a été reconnu par l'ONIAM compte tenu de leur lien de parenté ; - l'indemnisation proposée ne respecte

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7ème chambre

DTA_2201296_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Si le médecin agréé qui a procédé à la contre-visite ne siège pas au comité médical, il peut être entendu par celui-ci.

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3ème chambre

DTA_2204471_20250214

Administratif

14 février 2025

A, dont la mission est d'abattre du bois, que durant six mois, chaque année, d'octobre à mars ; - l'administration fiscale a établi le 20 juin 2019 un certificat de régularité fiscale attestant que M

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7ème chambre

DTA_2204303_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Si le médecin agréé qui a procédé à la contre-visite ne siège pas au comité médical, il peut être entendu par celui-ci.

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3ème chambre

DTA_2402972_20250509

Administratif

9 mai 2025

Par ailleurs, si leur petit-fils A, né le 23 novembre 2021, souffre d'une allergie aux protéines de lait de vache, les pièces du dossier ne sont pas suffisantes pour établir que l'enfant ne pourrait pas

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301874_20230907

Administratif

7 septembre 2023

D, parents de deux enfants de deux et six ans, font valoir que des circonstances exceptionnelles tenant à leur vulnérabilité font obstacle à leur expulsion.

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2ème chambre

DTA_2202208_20230207

Administratif

7 février 2023

C A, représenté par Me Alexandrine Boia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 4 juillet 2022

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4ème Chambre

DTA_2205814_20250430

Administratif

30 avril 2025

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Horeau, avocat de la société AVEC et l'association mosellane d'aide aux personnes âgées. Considérant ce qui suit : 1.

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Juge unique 3ème chambre

DTA_2200997_20240209

Administratif

9 février 2024

Par ailleurs, si le logement situé 23 rue Denis Diderot a fait l'objet d'une première proposition à un preneur à peine douze jours après la date de début de sa vacance, trois mois se sont écoulés entre

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8ème chambre

DTA_2100326_20240216

Administratif

16 février 2024

Si le requérant conteste la réalité des incidents survenus au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil pour lesquels il a fait l'objet de sanctions disciplinaires, il ne produit aucun élément probant à

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3ème chambre

DTA_2101750_20231220

Administratif

20 décembre 2023

sur le revenu global des années suivantes jusqu'à la sixième année inclusivement. / Toutefois, n'est pas autorisée l'imputation : () / 1° bis des déficits provenant, directement ou indirectement, des

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3ème chambre

DTA_2101761_20231220

Administratif

20 décembre 2023

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4ème Chambre

DTA_2103860_20231208

Administratif

8 décembre 2023

saisons 2019 et 2020 et elle n'a aucun contrat de location ; - le chiffrage du coût de remise aux normes du camping est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que les seulement vingt-six

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3ème chambre

DTA_2402739_20260410

Administratif

10 avril 2026

Toutefois, en l’espèce, il ressort des pièces du dossier que la requérante n’a quitté son pays d’origine qu’à l’âge de trente-six ans et que, si ses enfants et son époux résident en France, à la date de

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3ème chambre

DTA_2403989_20251107

Administratif

7 novembre 2025

titre exceptionnel, l’étranger qui a été confié à l’aide sociale à l’enfance ou à un tiers digne de confiance entre l’âge de seize ans et l’âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six

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7ème chambre

DTA_2300189_20240806

Administratif

6 août 2024

. / Le congé est fractionnable en deux périodes qui sont prises dans les six mois suivant la naissance de l'enfant.

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4ème Chambre

DTA_2204394_20240130

Administratif

30 janvier 2024

exécutoires nos T240 et T241 du 31 décembre 2021 émis à son encontre par la communauté de communes du Saulnois, correspondant à des pénalités d'assainissement non collectif pour 2021, pour les immeubles sis

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8ème chambre

DTA_2205596_20250523

Administratif

23 mai 2025

A cet égard, si M.

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1ère Chambre

DTA_2102889_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Si la décision du 10 juin 2022 a été contestée par l'intéressé devant le tribunal le 11 août 2022 par sa requête n° 2202661, M.

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