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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303901_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
dûment communiquée au public ; - la teneur de la décision n'a été connue du public qu'à partir du 15 mai 2023, soit le jour même ; - l'arrêté en litige n'a été publié que le 14 mai 2023 soit le dimanche
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102609_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
s'est déroulée du lundi 17 août au mercredi 23 septembre 2020, soit pendant 38 jours consécutifs, conformément aux dispositions de l'article L. 123-9 du code de l'environnement, les samedis et les dimanches
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600502_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Si les requérants font valoir que leur état de santé ferait obstacle à leur transfert aux autorités allemandes, ils n’établissent pas que les pathologies dont ils allèguent souffrir présenteraient une
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600503_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Si les requérants font valoir que leur état de santé ferait obstacle à leur transfert aux autorités allemandes, ils n’établissent pas que les pathologies dont ils allèguent souffrir présenteraient une
Source officielleEloignement urgent
DTA_2305286_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
2° Elle lui désigne le service auquel il doit se présenter, selon une fréquence qu'elle fixe dans la limite d'une présentation par jour, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001641_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
En tout état de cause, ils ne soutiennent ni même n'allèguent que les insuffisances qu'ils invoquent auraient, en l'espèce, exercé une influence sur le contenu du plan finalement approuvé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602954_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
des observations exposant leur vulnérabilité ; - le dispositif d’hébergement d’urgence revêt un caractère temporaire ; - le dispositif d’hébergement d’urgence est saturé ; du lundi 6 avril au dimanche
Source officielle1ère chambre
DTA_2100200_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
d'une clinique de Périgueux qui a décelé un descellement complet de la cupule cotyloïdienne, confirmé par un médecin du CHU de Bordeaux, lequel proposait une reprise unipolaire avec reconstruction, allogreffe
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306024_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Enfin, si les requérants allèguent souffrir de problèmes de santé, aucun élément des dossiers ne permet d'établir la nécessité d'un traitement et son indisponibilité en Allemagne.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504170_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La commune produit en défense un courrier, daté du 11 juillet 2023, précisant que le maire d’Antibes est en congés du lundi 24 juillet au dimanche 20 août 2023 et que les documents habituellement présentés
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008543_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Il appartient toutefois aux tiers, victimes de ces dommages, d'apporter la preuve de la réalité des préjudices qu'ils allèguent avoir subis et de l'existence d'un lien de causalité entre l'ouvrage public
Source officielle2ème chambre
DTA_2204221_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A l’issue de la vérification de comptabilité de la SAS Gorke, le vérificateur a remis en cause le caractère déductible des dépenses de restaurant, engagées le samedi ou le dimanche, ou de livraison de
Source officielle3ème chambre
DTA_2101886_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
par des collègues distribuant les médicaments avec des écouteurs afin de suivre, fin 2019, les " matchs d'handball ", que deux aides-soignantes auraient débuté leur service en état d'ébriété " un dimanche
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502916_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Si les requérants allèguent être entrés régulièrement en France dès lors qu’ils détenaient des visas délivrés par les autorités grecques valables, ainsi qu’il résulte des écritures du préfet, du 26 octobre
Source officielle6ème chambre
DTA_2102230_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
hospitalisé du 24 au 31 octobre 2012 au GHSC où il a bénéficié le 25 octobre 2012 d'une intervention chirurgicale ayant pour objet l'ablation du matériel et du ciment, associée à une autogreffe et une allogreffe
Source officielle8ème chambre
DTA_2203967_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
. / Les samedis, dimanches et jours fériés ou chômés compris dans la période d'intempéries sont ajoutés pour le calcul de la prolongation du délai d'exécution. / Dans le cas d'intempéries non visées par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304984_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Contrairement à ce qu’allèguent les requérants, en dépit des liens juridiques entre la SATG et la société SATA, il ne ressort des pièces du dossier, aucun aménagement ou infrastructure reliant les points
Source officielle1ère chambre
DTA_1902451_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
compte, à la fois, des congés payés et des jours fériés prévus A l'article L. 3133 1 du code du travail ainsi que des cotisations dues A l'employeur et des majorations de rémunération pour travail du dimanche
Source officielle1ère chambre
DTA_1900339_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par suite, le maître d'ouvrage n'est pas responsable du retard de livraison de la barge de transport " Zourite " qui serait à l'origine des préjudices qu'elles allèguent.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511276_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
agissent auprès des personnes exilées lorsqu’elles la sollicitent : - d’une part, depuis septembre 2021 elle met à disposition de l’association Refugee women's centre le gymnase Buffon tous les dimanches
Source officiellePage 8 sur 8