Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 octobre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 mars 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M. Delage ; - les observations de Me Saïdi, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 avril 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de M.

A été entendu au cours de l'audience publique du 26 avril 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience, le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 novembre 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 novembre 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 février 2023, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Chartier, avocate désignée

Amegee La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Amegee La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Amegee La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

M. et Mme C habitent la commune d'Ames (Pas-de-Calais).

; il est à la tête d'une entreprise individuelle qui a pour activité le transport de marchandises, le déménagement et la location de véhicule ; pour réaliser les prestations de déménagement, il est amené

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 juillet 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de Mme Silvani ; - les observations de Me Chartier

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de M. Perez, magistrat désigné, - les observations de M.

Le rapport de Mme Gosselin a été entendu au cours de l'audience publique du 17 septembre 2025 tenue en présence de Mme Amegee, greffière.

A été entendu, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 13 mars 2025, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme D, en présence de M.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 30 mars 2026 en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : - le rapport de Mme D..., - les observations de Me Chenailler, avocat commis

Ont été entendus, au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 30 mars 2026 en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : - le rapport de Mme D..., - les observations de M. C...

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 janvier 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.