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731 résultats pour « Anne-Laure Compoint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

POLE URGENCES

DTA_2600850_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

premier lieu, par un arrêté n° 25-059 du 31 octobre 2025, publié le même jour au recueil n° 76-2025-236 des actes administratifs de la préfecture, le préfet de la Seine-Maritime a donné délégation à Mme Anne-Laure

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600852_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

premier lieu, par un arrêté n° 25-059 du 31 octobre 2025, publié le même jour au recueil n° 76-2025-236 des actes administratifs de la préfecture, le préfet de la Seine-Maritime a donné délégation à Mme Anne-Laure

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401357_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il soutient que : - au regard des dispositions de l’article R. 196-1 du livre des procédures fiscales, la réclamation relative à la restitution de la TVA acquittée à tort au titre de l’année 2020 est

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501034_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Guével, président-rapporteur ; - les observations de Me Laure Massiera pour M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300420_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103911_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best-De Gand, première conseillère, Mme Laura Keiflin, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203738_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

présente instance un jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d'Orléans du 11 août 2022, antérieur à la décision attaquée, qui lui a confié l'exercice de l'autorité parentale conjointement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102698_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

l'appui de sa demande : / 1° Les documents justifiants de son état civil ; / 2° Les documents justifiants de sa nationalité ; / 3° Les documents justifiants de l'état civil et de la nationalité de son conjoint

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102586_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

l'appui de sa demande : / 1° Les documents justifiants de son état civil ; / 2° Les documents justifiants de sa nationalité ; / 3° Les documents justifiants de l'état civil et de la nationalité de son conjoint

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103676_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

D A B, de nationalité marocaine, né le 8 novembre 1982 est entré irrégulièrement en France le 10 janvier 2020, muni d'un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité de conjoint de Française.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2312783_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

la construction et de l’habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Anne-Laure

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2312823_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

la construction et de l’habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Anne-Laure

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2312828_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

la construction et de l’habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Anne-Laure

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104628_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Mais sa demande de renouvellement présentée le 21 octobre 2021 a été rejetée par la préfète du Loiret au motif qu'il est connu des forces de sécurité intérieure et que son comportement est de nature à

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501571_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Sebbane, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404656_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

au cours de ses années, alors que l'acte de naissance de son dernier enfant, né en avril 2023, mentionne que l'intéressé est sans emploi.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300068_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

L'article L. 112-6 dispose que : " Les délais de recours ne sont pas opposables à l'auteur d'une demande lorsque l'accusé de réception ne lui a pas été transmis ou ne comporte pas les indications exigées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2509739_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les pièces versées à l’instance dont l’autorité administrative a été destinataire, et notamment les bulletins de paie produits par la requérante, démontrent que, sur l’année pleine 2024 ayant précédée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103285_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Est examiné, pour chaque saison de l'année, l'indicateur d'humidité des sols et la durée de retour de cet indicateur par comparaison aux indicateurs d'humidité des sols des années précédentes.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103286_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Est examiné, pour chaque saison de l'année, l'indicateur d'humidité des sols et la durée de retour de cet indicateur par comparaison aux indicateurs d'humidité des sols des années précédentes.

Source officielle

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