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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2204286_20260317
17 mars 2026
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026. La rapporteure, T.
Magistrat Mme PEREZ
DTA_2302406_20250715
15 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Pérez en application de l'article R.222-13 du code de justice administrative.
8ème chambre
DTA_2408089_20250206
6 février 2025
Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401762_20250221
21 février 2025
Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2308630_20250623
23 juin 2025
6ème Chambre
DTA_2305440_20260205
5 février 2026
A..., représentée par le cabinet d’avocats Anthon-Perez, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de retraite d’invalidité n° B 23 048991 qui lui a été concédé par arrêté du 31 juillet 2023 ;
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409875_20250122
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2024, le groupe Ugecam Alsace, représenté par Me Perrey, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513075_20250722
22 juillet 2025
conformité de la chaudière de ce logement, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de prescrire une expertise judiciaire concernant les travaux à réaliser pour assurer un assainissement pérenne
Section 8 - Chambre 1
DTA_2323118_20231213
13 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Pere avocat de M. E C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2325020_20240109
9 janvier 2024
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Pere conseil de M. D A. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2306826_20260213
13 février 2026
Perez, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2406539_20250404
4 avril 2025
DTA_2508151_20250731
31 juillet 2025
Perez, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2508623_20251107
7 novembre 2025
C..., représentée par Me Perez, demande au juge des référés : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1
2ème chambre
DTA_2513538_20260327
27 mars 2026
Perez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
DTA_2301437_20230414
14 avril 2023
A été entendu au cours de l'audience publique du 6 avril 2023 le rapport de Mme Perez, magistrate désignée. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2301912_20250703
3 juillet 2025
Perez, - et les conclusions de M. Maitre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2201311_20251219
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Rocher-Thomas, représentant Mme A....
DTA_2200467_20251209
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les conclusions de Mme Aubert.
DTA_2108131_20231005
5 octobre 2023
Perez, - les conclusions de M. Connin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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