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2 678 résultats pour « Article 57 B Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Président 3 : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2004096_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Cantié en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202132_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Aux termes de l'article R. 57-1 du même livre : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée () ".

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2112943_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : / a.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302406_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Selon l’article R. 57-1 du même livre : « La proposition de rectification prévue par l’article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée (…) ».

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2212931_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004177_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

B est irrégulière en ce qu'il était âgé de plus de 55 ans à la date de sa nomination, en méconnaissance de l'article R. 5347-57 du code des transports ; - l'arrêté de nomination litigieux de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2315272_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 57-1 du même livre : « La proposition de rectification prévue par l’article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée ».

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301884_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

leur rédaction applicable avant leur modification par l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017, à celles de l’article L. 822-20 du code général de la fonction publique comme base légale du refus d’imputabilité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201235_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2008804_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

En premier lieu, aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101091_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Aux termes de l'article R. 57-1 du même livre : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400149_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

L. 242-1 du code de la sécurité sociale ou de l'article L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime ».

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2007264_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B ne peut être considéré comme bénéficiaire de revenus distribués pour les exercices 2013 à 2015 ; En ce qui concerne les pénalités : - la majoration de 80 % de l'article 1729 du code général des impôts

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100430_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

B, associé de cette société, a été regardé par l'administration comme le bénéficiaire des revenus distribués correspondants, imposables sur le fondement des dispositions du 1 de l'article 109 du code général

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200374_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Et aux termes de l’article R. 57-1 du livre des procédures fiscales : « La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104336_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Aux termes de l'article R. 57-1 du même livre : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303850_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

57 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée dans les conditions prévues au III du présent article. /().

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303867_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

57 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée dans les conditions prévues au III du présent article. /().

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303882_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

57 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée dans les conditions prévues au III du présent article. /().

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2210326_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Aux termes de l'article R. 57-1 du même livre : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée.

Source officielle

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