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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502501_20251104
4 novembre 2025
Monlaü, juge des référés, les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte. le requérant n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M. E...
ORTA_2502554_20251109
9 novembre 2025
- et les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte qui conclut au rejet de la requête. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
ORTA_2500512_20250408
8 avril 2025
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Ahamada, avocat du requérant, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de La Réunion, qui confirme
ORTA_2500528_20250408
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Sunar, pour le requérant, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de La Réunion, qui confirme
ORTA_2303489_20230825
25 août 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Khater, juge des référés, - et les observations de Me Ben attia pour le préfet de Mayotte qui soulève à l'audience la fin de
ORTA_2601670_20260425
25 avril 2026
Le rapport de Mme Lacau, les observations de Me Belliard pour Mme B... et celles de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique.
2ème chambre
DTA_2201230_20220706
6 juillet 2022
Par ailleurs, le collège était composé des docteurs Levy-Attias, Millet et Quilliot.
Reconduite à la frontière
DTA_2400400_20240314
14 mars 2024
B accompagné de Mme C représentant l'ATIL 37, association à qui il a été confié la curatelle renforcée de M. B.
1ère chambre
DTA_2301658_20251218
18 décembre 2025
l’arrêté préfectoral du 26 septembre 1985 portant règlement sanitaire départemental de la Charente : « Il est interdit de jeter ou de déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer
DTA_2303978_20231016
16 octobre 2023
Bauzerand a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hesler pour le requérant qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ben Attia, substituant
7éme chambre
DTA_2401745_20251120
20 novembre 2025
Attia La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
ORTA_2502447_20251030
30 octobre 2025
observations de Me Ratrimoarivony, avocat du requérant, qui prend acte du retrait de la décision en litige mais qui entend maintenir ses conclusions à fin d’injonction ; - les observations de Me Ben Attia
ORTA_2502534_20251107
7 novembre 2025
B..., qui maintient la demande d’autorisation provisoire de séjour et la demande de frais d’instance ; - et les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte qui fait valoir que la demande
ORTA_2502559_20251109
Felsenheld, juge des référés ; et les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte. En l’absence de Mme D... C... éloignée avant l’introduction de la requête.
ORTA_2501576_20250808
8 août 2025
conclusions tendant à la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour assortie d’une autorisation de travailler et celles présentées au titre des frais du litife - les observations de Me Ben Attia
ORTA_2502878_20251205
5 décembre 2025
indique maintenir les conclusions à fin d’injonction compte tenu des difficultés rencontrées par les ressortissants étrangers pour obtenir un rendez-vous à la préfecture, - et les observations de Me Ben Attia
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505094_20250729
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Atias, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2500519_20250410
10 avril 2025
B... et de son avocat, Me Bayon, qui confirment les conclusions et moyens du référé ; - les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de Mayotte, qui confirme les écritures en défense et soutient que
7ème chambre
DTA_2003085_20220913
13 septembre 2022
A et de Me Attia pour la commune de Nogent-sur-Marne. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 6 juin 2019, le maire de Nogent-sur-Marne a délivré à M.
DTA_2400668_20240517
17 mai 2024
B, qui confirme les conclusions et moyens du référé ; - les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte, qui confirme les écritures en défense. Considérant ce qui suit : 1.
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