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attaqué méconnait les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l'urbanisme et les dispositions des articles 1.4.3, 2.3, 2.3.1 et 2.3.2 du règlement du PPRI des bassins versants du Cailly, de l’Aubette

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502646_20250825

Administratif

25 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2025, Mme C B demande au tribunal de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 avril 2025 par lequel le maire de Livarot Pays d'Auge a

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506717_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Paillet-Augey La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507048_20251107

Administratif

7 novembre 2025

PAILLET-AUGEY La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403219_20240513

Administratif

13 mai 2024

A au sein de la résidence universitaire Evry-Aunettes à Evry au titre de l'année universitaire 2023/2024.

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2ème chambre

DTA_2002375_20221213

Administratif

13 décembre 2022

tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 1er octobre 2020 par laquelle le bureau de la communauté d'agglomération Lisieux Normandie a autorisé la vente d'un ensemble immobilier situé à Livarot-Pays-d'Auge

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514851_20250716

Administratif

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, la SASU Olympique Lyonnais, représentée par Me Autet et Me Beylouni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202612_20230116

Administratif

16 janvier 2023

administrative d'appel de Bordeaux et renvoyée au tribunal administratif de Poitiers par ordonnance du 20 octobre 2022, l'EARL Du Bourg demande l'annulation de la décision du 30 août 2022 du maire de Val d'Auge

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2ème chambre

DTA_2303091_20250206

Administratif

6 février 2025

de la région Bourgogne-Franche-Comté lui a refusé l'autorisation d'exploiter dix-neuf parcelles, d'une surface totale de 48,7046 hectares, situées sur le territoire des communes de Fahy-lès-Autrey, Auvet-et-la-Chapelotte

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1ère Chambre

DTA_2306876_20240118

Administratif

18 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - et les observations de Me Borges de Deus Correia, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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1ère Chambre

DTA_2108772_20240718

Administratif

18 juillet 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M. Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Duca, représentant M.

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1ère Chambre

DTA_2003596_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Thierry, président, Mme Bedelet, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, C.

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1ère Chambre

DTA_2308125_20240215

Administratif

15 février 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - et les observations de Me Miran, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2 ème Chambre

DTA_2403186_20260212

Administratif

12 février 2026

indique également que la parcelle assiette du projet est concernée par le zonage aléa faible du risque inondation par débordement de cours d’eau du plan de prévention des risques inondation Cailly-Aubette-Robec

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1ère Chambre

DTA_2402152_20240620

Administratif

20 juin 2024

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La rapporteure, C.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403207_20250625

Administratif

25 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 31 mars et 23 juin 2024, la société Envea, représentée par Me Autet, demande au tribunal, dans le dernier état

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Reconduite à la frontière

DTA_2508555_20250826

Administratif

26 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Paillet-Augey, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de

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Reconduite à la frontière

DTA_2508566_20250826

Administratif

26 août 2025

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502321_20250324

Administratif

24 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Paillet-Augey, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

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