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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2300573_20230220
20 février 2023
Ciréfice, président, - et les observations de Me Belaïche, avocat de M.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2534718_20260515
15 mai 2026
, sous réserve que Me Belaïdi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502292_20250707
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, Mme A C épouse D, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501286_20250516
16 mai 2025
A D et Mme C B épouse D, représentés par Me Belaïche, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Magistrat statuant seul
DTA_2101320_20221201
1 décembre 2022
La requête a été communiquée à la SAS PL Beach qui n'a pas produit de mémoire.
3ème Chambre
DTA_2400046_20250514
14 mai 2025
Par sa requête, la SAS Casino Eden Beach demande au tribunal de lui accorder le bénéfice du crédit d'impôt qu'elle a sollicité. 2.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2500310_20250212
12 février 2025
Article 3 : L'Etat versera à la société Les Sablettes Beach la somme de 1000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2302530_20231117
17 novembre 2023
B A, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°REG/84/2023/1141 du 28 juin 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé
DTA_2205202_20250514
international du jazz d'Antibes, dans laquelle la SAS Casino Eden Beach est désignée comme " co-producteur " du festival. 8.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300730_20231205
5 décembre 2023
La SARL Koko Beach exerce une activité déclarée dans le domaine de la restauration et exploite dans ce cadre l'établissement dénommé " Koko Beach ", situé dans l'enceinte du Village Club Pierre et Vacances
2ème chambre
DTA_2301738_20250617
17 juin 2025
Par suite, il y a lieu d'enjoindre au maire de la commune de Bellac de délivrer à M.
8e Section - MESD
DTA_2431433_20250922
22 septembre 2025
C A, représenté par Me Belaïdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2024 par laquelle le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2417162_20260122
22 janvier 2026
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, la société anonyme (SA) Compagnie Generali IARD et la société par actions simplifiée (SAS) Zimmer Châtelet, représentées par Me Bellaiche
1ère chambre
DTA_2100393_20230406
6 avril 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS PL Beach ne sont pas fondés.
DTA_2100035_20230406
Magistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2402349_20241112
12 novembre 2024
Article 3 : La SARL Cocody Beach est condamnée à payer une amende de 1 000 euros.
DTA_2400067_20250630
30 juin 2025
" appartenant à la Sarl String Beach dont M.
8ème chambre
DTA_2105770_20240424
24 avril 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Diamond Beach n'est pas fondé.
DTA_2302044_20230620
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 juin 2023 à 9 heures : - le rapport de Mme Corneloup, - les observations de Me Belaïche, représentant de M.
4ème Chambre
DTA_2201007_20220705
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -et les observations de Me Belaïche, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
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