Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire non communiqué, enregistrés respectivement les 6 février, 10 et 26 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Guler

Il résulte des dispositions précitées que le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) n'est pas lié au corps d'appartenance ou au grade des fonctionnaires, mais aux emplois qu'ils occupent

A B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 mai 2022.

Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 13 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 21 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

A est admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.

et l’affectation est à 126 kms de son domicile et à 169 kms de celui de son père, il accompagne ce dernier dans ses démarches médicales et administratives, alors que le report de scolarité et le bénéfice

D ; - les observations de Me Guy-Favier, avocate de la commune de Strasbourg et de l'Eurométropole de Strasbourg ; - et les observations de M. D.

Rahmatullah, Samiullah et Naw Gul A. Le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale a été accordé à M. B par décision du 1er septembre 2023.

Mme C... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 29 août 2025. Vu les autres pièces du dossier.

D..., représentée par Me Guy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 mai 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

Gueye a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 4 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article 34 du code général des impôts : " Sont considérés comme bénéfices industriels et commerciaux, pour l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par des personnes

Aux termes de l'article 34 du code général des impôts : " Sont considérés comme bénéfices industriels et commerciaux, pour l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par des personnes

D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur ses conclusions tendant à obtenir, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

B A, représenté par Me Gueye, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet

D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 10 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

A..., inscrit en première année de BTS au lycée Guy de Maupassant à Colombes au titre de l’année universitaire 2023-2024, bénéficiait d'une bourse de l’enseignement supérieur sur critères sociaux.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023 et des pièces et un mémoire complémentaires enregistrés les 2 et 5 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Gueye, doit être regardée