CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B, représenté par Me Balestas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier Pierre Oudot lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire

Source officielle

3ème chambre

DTA_1903028_20230119

Administratif

19 janvier 2023

du remplacement de la toile de la terrasse de son établissement, d'un montant de 6 160 euros HT ; - elle a subi un préjudice résultant des travaux de peinture, de remise en état de poteaux, balustres

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2500564_20250214

Administratif

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, la Société d'aménagement et de gestion publique (SAGEP), représentée par Me Balenci, demande au tribunal, sur le fondement des

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2103769_20221129

Administratif

29 novembre 2022

B A, représenté par Me Balestié, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Hérault accordant le concours de la force publique ainsi que la décision du 18 mai 2021 du préfet de

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206121_20221125

Administratif

25 novembre 2022

C, - et les observations de Me Balestié, représentant le requérant, qui maintient ses conclusions et moyens. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100311_20230502

Administratif

2 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2021, la commune de Ghisonaccia, représentée par l'AARPI Tomasi, Vaccarezza, Bronzini de Caraffa, Taboureau, Genuini, Luisi, Benard-Battesti, conclut au

Source officielle

1ère chambre

DTA_2101374_20230502

Administratif

2 mai 2023

Source officielle

4ème chambre

DTA_2502474_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Souteyrand ; - et les observations de Me Balestié substituant Me Papinot pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme E... D...

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2206438_20230124

Administratif

24 janvier 2023

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Balestie, avocate de M. A qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2300500_20230418

Administratif

18 avril 2023

Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Balestié, substituant Me Bautès, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2300938_20250619

Administratif

19 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que la société Les Ballastières Mercier, qui appartient au groupe Lhotellier, exerce son activité de production de matériaux de construction en utilisant, notamment, les

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2108108_20240206

Administratif

6 février 2024

A B, représenté par Me Balestas, demande au tribunal : 1°) de condamner " le CHUGA " à lui verser la somme de 167 457,15 euros en réparation de tous les préjudices causés par les décisions de suspensions

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2509297_20251229

Administratif

29 décembre 2025

B..., représenté par Me Balestie, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner la communication

Source officielle

JU-1ère chambre

DTA_2402218_20250312

Administratif

12 mars 2025

C B, représenté par Me Balestro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Gironde lui a retiré le résultat favorable à l'épreuve théorique générale

Source officielle

Magistrat TEULY-DESPORTES

DTA_2203099_20230926

Administratif

26 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - les observations de Me Balestié, substituant Me Bautès, représentant M.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2114361_20230629

Administratif

29 juin 2023

Lebdiri, rapporteur public, - et les observations de Me Ballester, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2302582_20250619

Administratif

19 juin 2025

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2202651_20221014

Administratif

14 octobre 2022

B A, représenté par la SELARL Balestas, Grandgonnet, Muridi et Associés, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2403221_20250731

Administratif

31 juillet 2025

A, ressortissant roumain né le 13 mai 1999 à Bacesti (Roumanie), déclare être entré pour la dernière fois en France en septembre 2023.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2101008_20220927

Administratif

27 septembre 2022

D B, représenté par Me Balleydier, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2014 et 2015.

Source officielle

Page 8 sur 11

← Précédent Suivant →