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rivalités entre deux composantes de l'appareil sécuritaire soudanais, surtout entre leurs chefs respectifs parvenus en même temps à la tête de l'État soudanais depuis la chute du président Omar el-Béchir

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2512200_20260226

Administratif

26 février 2026

C..., représenté par Me Michel-Bechet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet

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9ème chambre (J.U)

DTA_2401172_20240315

Administratif

15 mars 2024

D C, représenté par Me Michel-Bechet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

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8ème chambre

DTA_2111035_20221215

Administratif

15 décembre 2022

E A, représenté par Me Michel-Bechet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le préfet

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Autres délais-Etrangers-3

DTA_2400503_20240423

Administratif

23 avril 2024

rivalités entre deux composantes de l'appareil sécuritaire soudanais, surtout entre leurs chefs respectifs parvenus en même temps à la tête de l'Etat soudanais depuis la chute du président Omar el-Béchir

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3ème Chambre

DTA_2308602_20251022

Administratif

22 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delzangles, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique, - et les observations de Me Michel-Béchet, substituant Me

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8ème chambre

DTA_2100351_20230525

Administratif

25 mai 2023

SHAM, son assureur, sont responsables de la faute médicale dans le geste technique commise par le Dr A qui l'a opérée le 22 et le 24 septembre 2009 ; la faute dans le geste technique a entraîné une bèche

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Juge unique 6

DTA_2101505_20250624

Administratif

24 juin 2025

l'expert conclut : " En ce qui concerne l'évaluation de son taux d'invalidité, nous confirmons les taux fixés par le Docteur DOR1DOT à savoir : 20% pour la gonarthrosc bilatérale, 20% pour la maladie de Behçct

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400686_20240403

Administratif

3 avril 2024

A B, représenté par Me Lucas Michel-Bechet, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter dans le délai de 30 jours le territoire français

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Reconduite à la frontière

DTA_2308870_20231113

Administratif

13 novembre 2023

Ce conflit est l'aboutissement de plusieurs années de rivalités entre les chefs respectifs de ces forces, ayant accédé à la tête de l'Etat soudanais à la chute du président Omar el-Béchir en 2019 et tous

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1ère chambre

DTA_2103309_20260209

Administratif

9 février 2026

imputable à la maîtrise d’œuvre et aux mauvaises décisions prises par la maîtrise d’ouvrage ; si la retenue est relative à la non-conformité de l’implantation du massif et l’absence de réalisation des bêches

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3ème chambre

DTA_1900407_20220722

Administratif

22 juillet 2022

Le requérant demande le versement d'une somme de 41 864,93 euros correspondant, selon une facture établie le 30 avril 2021, au coût de débroussaillage, au creusement d'une bêche pour calage du départ de

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Autres délais-Etrangers-2

DTA_2400569_20240523

Administratif

23 mai 2024

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3ème chambre

DTA_2205362_20250916

Administratif

16 septembre 2025

Si la société Terélian soutient qu'à l'occasion de la réalisation des bêches du pertuis, la nature du sol l'a conduite à devoir couler un volume supplémentaire de 90 m3 de béton de type B, il est toutefois

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4ème Chambre

DTA_2202418_20250123

Administratif

23 janvier 2025

Aux termes de l'article 2.2 de l'arrêté du 16 juin 2022 : " Le découpage des chaussées devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou, en cas

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1ère Chambre

DTA_2109144_20250318

Administratif

18 mars 2025

Le lexique du règlement du plan local d'urbanisme définit les espaces verts de pleine terre comme le " pourcentage de l'unité foncière devant rester en pleine terre, à savoir enherbée, plantée ou bêchée

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1ère Chambre

DTA_2508239_20260507

Administratif

7 mai 2026

D’une part, le lexique définit le coefficient de pleine terre comme la proportion entre la surface en pleine terre à ne pas imperméabiliser (devant rester en pleine terre : enherbée, plantée ou bêchée)

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