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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge Unique 3
DTA_2300300_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Elle réside à Bernay chez un ressortissant français né en 1961 et, postérieurement au dépôt de pièces complémentaires, le 10 janvier 2023, en vue de leur mariage, le procureur de la République a été saisi
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601551_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., représentés par Me Berdah, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 2 décembre 2025 du maire de la commune d’Eze accordant le permis de construire n°PC 006059 25S 0012 à la SCI L’Aulne
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302868_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, la commune d’Aroue-Ithorots-Olhaïby, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Bernal, demande au
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201143_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, la commune de Flamarens, représentée par Me Bernal, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201788_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2022, la commune de Dumes, représentée par Me Bernal, demande au juge des référés, à titre principal, de rejeter la demande d'expertise des requérants
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404314_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
église présente une valeur mémorielle au regard de l’histoire de la commune de Pierreval, ancien fief de haubert au XIème siècle, à laquelle a été octroyée, à la fin de cette période, une charte de bernage
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400241_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2025, la commune de Bourdalat, représentée par la société civile professionnelle d’avocats (SCPA) Coudevylle-Labat-Bernal conclut à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600768_20260213
13 février 2026
13 février 2026
justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision par laquelle le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de Normandie a autorisé le transfert, au 6 rue des Ménages à Bernay
Source officielle3ème chambre
DTA_1900407_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
G, - les observations de Me François, représentant la compagnie d'assurance Groupama d'Oc, - les observations de Me Bernal représentant la commune de Peyrusse-Grande, - et de Me Coto, représentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100219_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A C, représenté par Me Bernal, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Cazaubon à lui verser la somme de 9 930 euros en réparation de ses préjudices ; 2°) de mettre à la charge de la commune
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101690_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 avril 2022, le 20 février 2023 et le 19 avril 2023, la communauté de communes Aure-Louron, représentée par Me Bernal, conclut au rejet de la requête et à
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501914_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A D, sous-préfet de Bernay, qui bénéficiait d'une délégation de signature du préfet de l'Eure par arrêté n° DCAT-SJIPE-2024-97 du 18 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520244_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., absent, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures et par les mêmes moyens ; - les observations de Me Bernabé substituant Me Laval, représentant l’université Paris-Cité, qui conclut aux mêmes
Source officielle7ème Chambre
DTA_2309894_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Bernabe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur le recours administratif préalable qu’il a
Source officielleJU MLM (4)
DTA_2301373_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C, ressortissant géorgien, a été interpelé par la gendarmerie de Bernay le 24 février 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302082_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
G C avant le 12 octobre 2022, date de survenue de son état comateux et de son transfert aux centre hospitaliers de Bernay puis d'Evreux ; 4°) de décrire les soins qui lui ont été prodigués par l'EHPAD
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506981_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2025, la société SMABTP et la société Sorecob, représentées par Me Bernat, formulent leurs protestations et réserves quant à la mesure d’expertise sollicitée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910457_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2019, Mme B épouse A, représentée par Me Bernabé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2019 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2107527_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Monsieur B A, 117, avenue Saint-Maurice, 34250 Palavas-les-Flots ; -la société Bureau VERITAS, 8, cours du Triangle, CS 10097, 92937 Paris La Défense cedex ; -la société MF Déco, Les Salvages, 5 La Bernadie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400491_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C... a déposé, pour le compte de la société Volkswind France, une déclaration préalable de travaux en vue de l’installation d’un mât de mesures de vents sur un terrain situé au lieu-dit « bouos de Bernade
Source officiellePage 8 sur 13