CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 396 résultats pour « Ben-Attia »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2400715_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Bauzerand, juge des référés ; - les observations de Mme B ; - et les observations de Me Ben Attia, substituant Me Rannou, qui reprend ses écritures en défense. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501033_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

. ; et les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte qui reprend ses écritures en défense et rappelle qu’il appartient à l’étranger qui souhaite faire renouveler son titre de séjour d’effectuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501441_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de Mayotte, qui confirme les écritures en défense. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303498_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

B aux questions du juge des référés, - les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte qui confirme ses précédentes écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303540_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique présenté son rapport, entendu les observations de Me Ratrimoarivony, qui substitue Me Belliard, et celles de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303553_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

rapport au cours de l'audience et entendu les observations de : - Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard, pour le requérant qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - Me Ben

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303574_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

A aux questions du juge des référés, - les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte qui confirme ses précédentes écritures et soutient en outre qu'il n'est pas justifiée d'une situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303613_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Felsenheld, juge des référés ; - et les observations de Me Ben Attia représentant du préfet de Mayotte. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303935_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

B ; - et les observations de Me Ben Attia représentant du préfet de Mayotte qui conclut au rejet de la requête. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303988_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

juge des référés ; - les observations de Me Belliard, substituant Me Ratrimoarivony, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304614_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Felsenheld, juge des référés ; - les observations de Me Belliard représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia qui conclut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304615_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Felsenheld, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony représentant le requérant qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que la requête ; - et les observations de Me Ben Attia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304616_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Felsenheld, juge des référés ; - les observations de Me Belliard représentant le requérant qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304617_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

que la requérante a réalisé toute sa scolarité à Mayotte et qu'elle prévoit de se marier civilement avec un ressortissant français duquel elle est actuellement enceinte ; - et les observations de Me Ben

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400816_20240511

Administratif

11 mai 2024

11 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 mai 2024: - le rapport de Mme Hnatkiw, juge des référés ; - les observations de Me Hermand, représentant Mme A B ; - les observations de Me Ben

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400832_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

B ; -les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400839_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

A B ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400840_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

A ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400860_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

B ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401002_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Villain juge des référés ; - les observations de Mme A en l'absence de l'avocat commis d'office ; - les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte ; La clôture de l'instruction

Source officielle

Page 8 sur 420

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC128 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BEN ATTIA TRANSPORT

SIREN 894790971Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

07/08/2026

Voir →

Radiations

BEN ATTIA, Mohammed, Woualid, BEN ATTIA

SIREN 891619033Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

24/07/2026

Voir →

Procédures collectives

BEN ATTIA, Sami, BEN ATTIA (EI)

SIREN 798126066Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux.

08/07/2026

Voir →

Radiations

BEN ATTIA, Eliass, BEN ATTIA

SIREN 102467529Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

17/06/2026

Voir →

Créations

BEN ATTIA, Mouldi

SIREN 487789612Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

03/04/2026

Voir →