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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600559_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

enregistrés les 18 et 20 février 2026, les 24 et 25 mars 2026, la Société pour l’Etude, la Protection et l’Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO) Pyrénées-Atlantiques, représentée par Me Bergue

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2415899_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Toutefois, s'il produit un livret de famille délivré par les autorités espagnoles attestant d'un mariage contracté le 23 août 2005 avec Mme C B y Guillen, née le 6 juin 1971 à Berga et un document d'identité

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2508639_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le BerreLa greffière, Signé E.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2306037_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Le BerreLa greffière, signé P.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005029_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B A, représenté par la SELARL Baudeu et associés (Me Berbra), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2309147_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Si les requérants produisent, pour établir l'identité de Mme D, un acte de naissance délivré par la commune de Bégoua (Centrafrique), ils n'établissent toutefois pas la réalité du lien matrimonial qui

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2404277_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Le BerreLa greffière d'audience, signé A.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501562_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

B, ressortissant centrafricain, né le 30 juillet 1985 à Begoua (République Centrafricaine), déclare être entré sur le territoire français au cours de l'année 2000.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106500_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 juillet, 21 septembre et 9 décembre 2021, la société Voluntis, représentée par Me Béraud-Dufour, conclut : - à titre principal au rejet de la requête en

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2102373_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2021, Mme G B épouse A, Mme F A épouse E et Mme D A, représentées par la SELARL Baudeu et associés (Me Berbra), demandent au tribunal

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2402418_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

C B, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de la Seine-Maritime à lui verser, à titre de provision, la somme de 10 000 euros, sur le fondement de sa responsabilité

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2306136_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le BerreLa greffière d'audience, signé J.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107361_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 mars 2022 et le 23 novembre 2022, la SCI Côté jardin, représentée par la SCP Beraud-Lecat-Bouchet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206369_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2022 et 25 novembre 2024, Me Lageat, en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Bâtisseur Nord Sud, représentée par Me Beraud

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102563_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perdu, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Michaud, rapporteure publique, - les observations de Me Bergue, représentant

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505295_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Le BerreLa greffière, signé P.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005025_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 décembre 2020 et 12 juillet 2022, Mme D B, représentée par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005026_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

B A, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005027_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

A B, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005028_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

A B, représenté par Me Berbra, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

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Dépôts des comptes

BERGUA IMMO

SIREN 823072798Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

13/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE A RESPONSABILITE VETEMENTS BERGUA

SIREN 400069910Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

21/07/2026

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Modifications diverses

BERGUA, Jonathan Didier

SIREN 803304443Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

17/04/2026

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Dépôts des comptes

SARL BERGUA

SIREN 793055401Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

02/04/2026

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Dépôts des comptes

TAXI BERGUA

SIREN 831308630Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

02/04/2026

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