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De plus, alors que les requérants produisent des courriels datés de mars 2021 échangés entre les seuls membres du conseil syndical, établissant que le principe du recours gracieux avait été validé par

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2121738_20231220

Administratif

20 décembre 2023

Cependant, elle ne produit aucun document de nature à établir la réalité de ces allégations, les échanges de courriels produits, en nombre très restreint, datés de 2014 et adressés en majorité à des salariés

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2124954_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Enfin, le requérant n'établit pas, par les quelques échanges de courriels et de messages avec l'occupant qu'il produit, que ce dernier résidait en réalité au Maroc et ne venait à Paris qu'occasionnellement

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2426058_20250516

Administratif

16 mai 2025

Par courriel en date du 17 juin 2024, Mme A a demandé au préfet de police d'enregistrer sa demande d'asile en " procédure normale " et de lui délivrer une attestation de demande d'asile portant cette mention

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303638_20230712

Administratif

12 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - les observations de Me Gaspar représentant l'association requérante ; - les observations de Me Bertrand

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2121575_20231009

Administratif

9 octobre 2023

Par courriel du 9 octobre 2020, la société Le Vioben en Ville a, toutefois, indiqué qu'elle renonçait définitivement à poursuivre l'exécution de la convention d'occupation.

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2208435_20250221

Administratif

21 février 2025

directoire de l'AP-HP, le 4 octobre 2022, la nécessité de faire disparaitre les fresques, puis en demandant expressément aux directeurs et directrices des six groupes hospitalo-universitaires (GHU), par courriel

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3ème chambre

DTA_2021152_20221230

Administratif

30 décembre 2022

ses fournisseurs établis dans l'Union Européenne, essentiellement en Allemagne par le biais du site internet " mobile.de " ou avec l'aide d'un intermédiaire et qu'elle échangeait principalement par courriel

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2201271_20231030

Administratif

30 octobre 2023

Elle produit un courriel du 24 juin 2021 du gestionnaire du marché de Belleville, M.

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1ère chambre

DTA_2500697_20250610

Administratif

10 juin 2025

Bertrand, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à l'effet de signer les refus de titre de séjour.

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6ème chambre

DTA_2204537_20240530

Administratif

30 mai 2024

Par cinq mémoires en défense, enregistrés les 3 juillet, 28 juillet, 10 août, 1er décembre et 14 décembre 2023, la Fédération française d'équitation, représentée par Me Bertrand, conclut : 1°) à titre

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2116891_20221212

Administratif

12 décembre 2022

Le tableau des diligences fait état de la rédaction de 87 courriels ainsi que de la rédaction de deux notes aux parties.

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2321876_20250711

Administratif

11 juillet 2025

Enfin, le passage : « La circonstance que Madame A... ait envoyé ces courriels est insuffisante à établir qu’elle n’ait pas vécu les faits qu’elle dénonce.

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étrangers JU

DTA_2500436_20250311

Administratif

11 mars 2025

Ces informations, issues notamment d'un courriel circonstancié du 17 décembre 2024 des services départementaux produit à l'instance par le préfet, révèlent que l'intéressé ne suivait plus aucune formation

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3ème chambre

DTA_1902083_20220916

Administratif

16 septembre 2022

du 26 mars 2018, adressé par l'administration à l'avocate de la société, et enfin par un nouveau courriel du 29 mars 2018.

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2502871_20251003

Administratif

3 octobre 2025

Par un courriel du 16 décembre 2024, le préfet de police a informé Mme B... de ce que sa demande de titre de séjour avait fait l’objet d’un refus.

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2305534_20250131

Administratif

31 janvier 2025

émis à son encontre l'a contrainte à un travail d'analyse long et minutieux, elle ne justifie cependant pas de diligences particulières effectuées au cours de la période concernée autres que deux courriels

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2115977_20230411

Administratif

11 avril 2023

En outre, par échange de courriel d'octobre 2019, la société requérante a validé une moins-value de 3 500 euros hors taxes pour une prestation de curage de carrelage au rez-de-chaussée, supprimée d'un

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1ère chambre

DTA_2303757_20250506

Administratif

6 mai 2025

A B, M. et Mme C B, initialement représentés par Me Bertrand-Hebrard, désormais par le cabinet d'avocats Asterio, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 13 décembre 2022 par laquelle

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1ère chambre

DTA_2303758_20250506

Administratif

6 mai 2025

C B et Mme D B, initialement représentés par Me Bertrand-Hebrard, désormais par Me Bracq, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 13 décembre 2022 par laquelle le conseil communautaire

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