Un mémoire, présenté par Me Benech pour le compte de la ville de Strasbourg, a été enregistré le 18 décembre 2025, postérieurement à la clôture de l’instruction et n’a pas été communiqué.

martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD) par incinération avec valorisation énergétique, conclu dans le cadre d'un contrat de délégation de service public, et représentée par Me Benech

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés les 19 janvier 2023, la société Idex Energies, représentée par Me Benech, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2023

à la clientèle de l’établissement Le Nine ; en particulier, les faits relatés dans le rapport du 25 août 2025 sont des faits qui ont eu lieu pour l’essentiel durant le festival « Toulouse Tropical Beach

B C, représentés par Me Bettcher, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2020 par laquelle la maire de Plobsheim a rejeté leur demande tendant à l'octroi de l'adresse postale

E..., représentés par Me Bouyssié, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle la société civile immobilière Temana Beach s’est vu délivrer le permis de construire

de justice administrative : 1°) d'ordonner à la société SAS SC et à son représentant légal, de libérer le local situé parc Balnéaire du Prado (2ème tranche) qu'elle exploite sous l'enseigne " Mama Beach

Il produit enfin deux certificats de travail établis par les restaurants « So Beach » et « Elite Coffee », où il aurait travaillé de juin 2016 à février 2021 puis à compter du 1er février 2023.

D..., représenté par Me Benech, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre à l’ESSEC Business School

annuler la délibération du conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy n°2023-592 CE, en date du 17 mai 2023, par laquelle la demande de permis de construire présentée par la société Shell Beach

B A, représenté par Me Beluch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2022 par laquelle la commission départementale des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours amiable tendant à ce

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 septembre 2021 et le 31 mars 2022, la SCI de Caramagne, représentée par Me Benech, demande au tribunal : 1°) avant dire droit

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2023, l'Eurométropole de Strasbourg, représentée par Me Benech, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 29 janvier 2025, la commune d'Eguilles représentée par son maire en exercice, et ayant pour avocat la Selarl Cabinet Passet - Beluch demande

Par une requête n° 2108646, enregistrée le 6 octobre 2021, la société Idex Energies, représentée par Me Benech, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 5 août 2021 par laquelle le

A B, représenté par Me Bettache, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 avril 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

H et Mme I, pour la " régularisation et la transformation d'une maison d'habitation en boutique et en Beach restaurant " sur les parcelles n° 40 et 257 BD (Terre Tairineneva, parcelle C partie lot et remblai

H et Mme I, pour la " régularisation et la transformation d'une maison d'habitation en boutique et en Beach restaurant " sur les parcelles n° 40 et 257 BD (Terre Tairineneva, parcelle C partie lot et remblai

H et Mme I, pour la " régularisation et la transformation d'une maison d'habitation en boutique et en Beach restaurant " sur les parcelles n° 40 et 257 BD (Terre Tairineneva, parcelle C partie lot et remblai

janvier 2025 par laquelle le maire de Valras-Plage s'est opposé à la déclaration préalable déposée par les requérantes le 23 décembre 2024, relative à la construction sur le toit de la résidence casino Beach