B C, représenté par Me Benech, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du jury de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne le déclarant admis aux épreuves du deuxième semestre de la

plan relatives à ces espaces sont réellement opposables au projet et si ce dernier est incompatible avec les dispositions du PADDUC ; en outre, le terrain longe le bâtiment imposant de l’Hôtel Riva Beach

Il ressort des pièces du dossier que MM. E... sont les voisins immédiats de la parcelle accueillant le projet litigieux, M. C...

martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD) par incinération avec valorisation énergétique, conclu dans le cadre d'un contrat de délégation de service public, et représentée par Me Benech

Vu les autres pièces du dossier.

Le tribunal a annulé l'arrêté préfectoral pour vice de procédure et insuffisance de motivation, ordonné la communication des pièces administratives et enjoint au préfet d'effacer le signalement du requérant

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés les 19 janvier 2023, la société Idex Energies, représentée par Me Benech, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

périmètre d'un site patrimonial remarquable et devait donc être soumis à l'architecte des Bâtiments de France ; or, celui-ci a donné son accord le 17 janvier 2025 au vu d'un dossier incomplet, les pièces

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 septembre 2021 et le 31 mars 2022, la SCI de Caramagne, représentée par Me Benech, demande au tribunal : 1°) avant dire droit

D..., représenté par Me Benech, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre à l’ESSEC Business School

A B, représenté par Me Bettache, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 avril 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

de justice administrative : 1°) d'ordonner à la société SAS SC et à son représentant légal, de libérer le local situé parc Balnéaire du Prado (2ème tranche) qu'elle exploite sous l'enseigne " Mama Beach

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

B A, représenté par Me Beluch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2022 par laquelle la commission départementale des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours amiable tendant à ce

H et Mme I, pour la " régularisation et la transformation d'une maison d'habitation en boutique et en Beach restaurant " sur les parcelles n° 40 et 257 BD (Terre Tairineneva, parcelle C partie lot et remblai

H et Mme I, pour la " régularisation et la transformation d'une maison d'habitation en boutique et en Beach restaurant " sur les parcelles n° 40 et 257 BD (Terre Tairineneva, parcelle C partie lot et remblai

H et Mme I, pour la " régularisation et la transformation d'une maison d'habitation en boutique et en Beach restaurant " sur les parcelles n° 40 et 257 BD (Terre Tairineneva, parcelle C partie lot et remblai

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation de Saint-Barthélemy ; - le code de justice administrative.