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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2202345_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - les deux factures de l’entreprise Biard de 4 988,54 euros et de 1 925 euros, correspondent aux devis validés par le centre ministériel des indemnités
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408005_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B A C, représenté par Me Binard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2024 du préfet de la Haute-Garonne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604867_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., ressortissant algérien né le 24 juillet 1974 à El Biar, a sollicité la délivrance d’un duplicata de celui-ci.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2515658_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
A..., ressortissante algérienne née le 21 février 1966 à El Biar, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 14 juin 2024 sur le site « démarches-simplifiées » de la préfecture de l’Essonne.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404918_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B A C, ressortissant algérien né le 16 décembre 1995 à El Biar, est entré en France le 5 juillet 2016 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600786_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., ressortissante algérienne née le 21 février 1966 à El Biar, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 14 juin 2024 sur le site « démarches-simplifiées » de la préfecture de l’Essonne.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302905_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, la commune de Santeny représentée par Me Billard, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301529_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dravigny, pour Mme C ; - les observations de Me Bitard, pour le CHU de Besançon.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201217_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B A, représenté par Me Littner-Bibard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de la construction
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302474_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, M et Mme G, agissant en leurs propres noms et en qualité de représentants légaux de leur fille B G, représentés par Me Binard,
Source officielle3ème chambre
DTA_2308657_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 29 septembre 2023 et les 6 mars, 14 avril et 21 mai 2025, la Société MBH SAMU, représentée par la société d'avocats Maras Billard
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300793_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
non-opposition dans un délai d'un mois courant à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et ce, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Bidard
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003577_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A E, représenté par Me Binard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et infections
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203908_20250211
11 février 2025
11 février 2025
janvier 2022 opposant un sursis à statuer à sa demande de permis de construire ; Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, la commune de Lédenon, représentée par la SELARL Maras Billard
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203911_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, la commune de Lédenon, représentée par la SELARL Maras Billard Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104667_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Biard et Benoît, représentant la préfète du Bas-Rhin. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes susvisées n° 2104667 et n° 2107047, présentées pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301498_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 7 juin 2023, la commune de Montcenis, représentée par Me Littner Bibard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge solidaire
Source officielle7ème chambre
DTA_2304853_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2024, la commune de Santeny, représentée par Me Billard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 2
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201560_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
décembre 2020 et en février 2021 que les pratiques inadaptées de Mme A quant au développement psychomoteur des enfants et à l'organisation de l'espace de change des enfants, directement installé sur le billard
Source officielle3ème chambre
DTA_2202891_20250207
7 février 2025
7 février 2025
En tout état de cause, le départ des enseignes Bigard du marché Gare, dont le personnel constituait, selon la société requérante, une partie importante de sa clientèle, est intervenu le 29 mars 2019 sur
Source officiellePage 8 sur 14
BIARD
28/07/2026
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E.A.R.L. LA CHAPELLE, BIARD, Dany
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de règlement amiable agricole avec suspension provisoire des poursuites pour un délai de deux mois. Conciliteur : Me Nathalie LEBOUCHER, 4 passsage de la Luciline - 76000 ROUEN. RG 26/00001
24/07/2026
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ABTP - BIARD
24/07/2026
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BIARD PISCINE & SPA
24/07/2026
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BIARD DECLERCQ TP
24/07/2026
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