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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603043_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603048_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

D... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2401557_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Article 4 :L'expertise aura lieu contradictoirement en présence de la ville de Valençay, de la société d'architecture Boitte et de la société Aviva.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2604287_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B... de lui rendre les clés du logement qu’elle occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2201432_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

qu'il a été de deux mois ; - elle n'a eu connaissance d'aucune convocation du département, ni du passage à son domicile d'un contrôleur, ni la convocation de celui-ci ; elle n'a pas trouvé dans sa boîte

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2102883_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

soutiennent que : - la pompe à chaleur en litige respectera les prescriptions émises par l'architecte des bâtiments de France (ABF), elle sera fixée sur la partie basse du mur et sera dissimulée par un boitier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301507_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

bulletin secret la délibération portant sur les taux des contributions directes locales, la circonstance, non établie au demeurant, que certains conseillers municipaux n'auraient pas utilisé le cache boîtier

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1908106_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

En dernier lieu, il résulte de l'instruction que Mme D ne peut plus conduire un véhicule à boîte de vitesses manuelle mais uniquement un véhicule à boîte automatique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206865_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

B de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303545_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

client et négociation-vente) et E6 (Relation client et animation de réseaux) au motif qu'il n'avait pas remis les dossiers préparatoires à l'examen, alors qu'il a lui-même déposé ces dossiers dans la boite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2602208_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

publication des faits dans le journal local et la présentation d'excuses publiques de la part de la liste soutenue par ce club ainsi que la distribution, par cette liste, de flyers dans l’ensemble des boîtes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2502673_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

2025 par laquelle le maire de Lachambre lui enjoint de collecter et d'éliminer des déchets, constitués de câbles aériens et enterrés et de leurs fixations allant du domaine public aux habitations, de boîtes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2601430_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

du code de justice administrative : 1°) de mettre fin à sa domiciliation administrative au centre communal d’action sociale (CCAS) de Roquebrune Cap-Martin ; 2°) d’ordonner l’installation d’une boîte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204680_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

C de remettre les clefs du logement et de sa boîte à lettres, ainsi que tous les badges d'accès. Il soutient que : - M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003514_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

refusé le renouvellement de son adhésion ; 2°) d'enjoindre à la commune de Marseille de " rabattre les frais d'adhésion pour non exercice du service " et de supprimer le ruban adhésif obstruant la boite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2401127_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B A du logement qu'elle occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2418555_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Il soutient avoir exposé des dépenses de rénovation de l’éclairage des parties communes (36 664 euros TTC) et de remplacement des boîtes aux lettres (5 514 euros TTC) lui ouvrant droit au bénéfice du dispositif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309735_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " qui est arrivée à échéance le 15 septembre 2023, qu'il en a sollicité le renouvellement le 15 août 2023 en déposant son dossier dans la boîte

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204962_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

les caractéristiques des constructions déjà présentes ; - il méconnaît l'article 4.5 du titre IV du règlement du PLUi de Rennes métropole dès lors que le projet ne permet pas la dissimulation de la boîte

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302188_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Moutiers-en-Puisaye a délivré, au nom de l'Etat, un permis d'aménager portant sur la construction notamment de plusieurs lodges et la création de microstations d'épuration biologique au sein du site " La Boissière

Source officielle

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