de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Borges De Deus Correia renonce à la part contributive de l'État.

les projets de golf des Bordes et des Pommereaux complétés par une analyse des enjeux environnementaux sont présents.

L'article 2 du règlement de la consultation et cahier des charges indique en effet que la commune de Bora Bora " envisage la fusion de deux services, celle du service d'assainissement (collectif et non

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 juin 2022, 26 mai 2023, 10 juillet 2023 et 3 février 2026, ces deux derniers mémoires n’ayant pas été communiqués, M.

Article 2 :L'Etat versera à Me Borges de Deus Correia une somme de 900 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Article 3 :La présente ordonnance sera notifiée à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme B C A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme E A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er avril 2020 et 16 décembre 2021, Mme D E, représentée par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A... dans un délai de deux mois à compter de sa notification sous réserve d’un changement de circonstances de droit ou de fait.

B et Mme D A demandent au tribunal d'annuler les arrêtés des 25 août 2021 et 28 mars 2023 par lesquels le maire de la commune de Bort-les-Orgues ne s'est pas opposé à deux déclarations préalables déposées

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 et 17 août 2023, Mme D H B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice

B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Borges-Pinto, rapporteur public ; - les observations de Me Gneno-Gueydan, suppléant Me Deygas, pour les requérants, et celles de Me Thiry, pour la commune de Valserhône.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août 2022 et le 9 novembre 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler

D E C I D E Article 1er : La requête présentée par l'ACAV et la société " Camping de la plage et du bord de mer " est rejetée.

Une seule construction borde la parcelle AN 471 au Sud, elle-même bordée par six immeubles bâtis, sans former un front bâti continu entre elles, tandis que la parcelle AN 754, qui traverse une partie du

B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel la préfète de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire français dans