Mme C, ressortissante marocaine née le 3 juin 1978 à Bouanane (Maroc), et entrée en France le 25 novembre 2015, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 août 2021, 6 octobre 2022 et 2 novembre 2023, la SARL CGIM, représentée par Me Boumaza, demande au tribunal, dans le dernier

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2023, la commune de Fox-Amphoux, représentée par Me Boumaza, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 400 euros soit mise à la charge des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, la commune de Fox-Amphoux, représentée par Me Boumaza, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2020 et un mémoire en réplique enregistré le 29 juillet 2021, la SCI L'Escurial, représentée par Me Boumaza, demande au tribunal : 1

BOUSMANE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Par des mémoires, enregistrés les 13 avril 2022, 29 novembre 2022 et 12 avril 2023, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, Mme B..., représentée par Me Boumaza conclut au rejet de de la requête

Par une décision du 15 novembre 2019, le directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de Toulouse a alloué à Mme Boumaza, greffière principale des services judiciaires affectée au tribunal

BOUAMRANE La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au préfet de la Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Bouhanna, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à leur charge au titre de l'année 2016 ; 2°) de mettre

B..., représenté par Me Boumaza, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 27 juin 2023 par laquelle le conseil municipal d’Eyragues a approuvé le plan local d

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Boumaza, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1

D E, représentés par Mes Bouzidi et Bouhanna, demandent au tribunal 1°) d'annuler la décision du Conseil national de l'ordre des médecins du 29 septembre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre