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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206167_20220926
26 septembre 2022
Il soutient que depuis le 9 septembre 2022, un fumeur a été placé dans la cellule qu'il partage avec un autre détenu non-fumeur, comme lui ; que la fumée lui cause des brûlures au niveau de la gorge ainsi
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511182_20260302
2 mars 2026
Le président de la 3ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2025, la société civile immobilière (SCI) Yellow Capital, représentée par Me Le Briquir, demande au
ORTA_2511183_20260302
6ème Chambre
DTA_2106599_20230221
21 février 2023
procès-verbal d'infraction n° 21-66214-001-PV-01 dressé le 12 mai 2021 aux termes duquel il a été constaté que des travaux d'exhaussements ont été réalisés le long du cours d'eau " le ravin de Les Bruguès
DTA_2105109_20230221
DTA_2104529_20230221
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301761_20230920
20 septembre 2023
soutiennent que leur fils, né le 30 juillet 2022, a été pris en charge par le centre hospitalier pour un épisode fiévreux mal toléré, et qu'il a été victime lors de cette prise en charge de plaies de type brûlures
- Etrangers - 15 jours
DTA_2604632_20260408
8 avril 2026
Elle affirme, enfin, avoir été violée en Tunisie et avoir subi des brulures à l’occasion de sa traversée maritime vers l’Italie.
3ème chambre
DTA_2100951_20231031
31 octobre 2023
Elle soutient que : - hospitalisée en 1985 au centre hospitalier de l'Hôtel-Dieu (Marseille) à la suite de graves brûlures, elle a reçu plusieurs transfusions sanguines, dont elle prouve la matérialité
3ème Chambre
DTA_2003853_20230704
4 juillet 2023
Le 16 juillet 2014, il a sollicité une pension militaire d'invalidité pour les infirmités " acouphènes gauches ", " séquelles fonctionnelles minimes de brûlure de la main gauche ", " séquelles fonctionnelles
2ème Chambre
DTA_2206318_20250211
11 février 2025
C A, représenté par Me Brouquières, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier Saint-Jacques de Saint-Céré a fixé le montant
DTA_2205067_20260204
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 août 2022, 2 janvier 2024, et 22 juillet 2024, Mme C..., représentée par Me Brouquières, demande au tribunal, dans le dernier
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2508795_20260122
22 janvier 2026
Bruézière La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2506088_20251001
1 octobre 2025
TronelLa greffière d’audience, signé Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Eloignement urgent
DTA_2601537_20260313
13 mars 2026
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2504316_20250918
18 septembre 2025
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2405029_20240531
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, la société d'espaces verts et environnement, représentée par le Briquir, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le
ORTA_2601443_20260324
24 mars 2026
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404126_20240802
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 22 juillet 2024, Mme B C, représentée par Me Brouquières, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
DTA_2507553_20251202
2 décembre 2025
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