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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201621_20240620
20 juin 2024
pièces du dossier que le projet d'activité agricole du pétitionnaire concernera 42,5 hectares consacrés à la viticulture, la vinification ayant lieu dans le bâtiment construit, 50 hectares de cultures céréalières
6ème Chambre
DTA_2406249_20250617
17 juin 2025
d'une surface de 15,96 hectares, sur lequel doit s'implanter le projet de centrale photovoltaïque est constitué de terres agricoles effectivement exploitées dans le cadre de cultures mixtes notamment céréalières
2ème chambre
DTA_2403853_20250515
15 mai 2025
agricole projetée ne sont pas garanties compte tenu de l'insuffisante qualification de l'agriculteur, de la sous-estimation du temps de travail qui s'avère incompatible avec son activité de production céréalière
DTA_2403677_20250424
24 avril 2025
Ainsi, si la culture céréalière et d'oléoprotéagineux est majoritaire sur le territoire de la commune, compte-tenu de l'affectation antérieure des parcelles et alors que d'autres prairies existent sur
DTA_2000625_20221114
14 novembre 2022
2019 à la préfète d'Indre-et-Loire, que l'unité de méthanisation aura pour objet de valoriser les intercultures qu'il cultive sur ses parcelles, d'autres intrants végétaux provenant d'agriculteurs céréaliers
DTA_2501500_20260205
5 février 2026
La zone d’implantation du projet (ZIP) comprend deux sites distincts, dont le premier, à Môlay, est actuellement utilisé pour de la culture céréalière, et le second à Annay-sur-Serein, comporte une partie
DTA_2200972_20250206
6 février 2025
L'EARL des Sept-fonts, qui exerce une activité de polyculture céréalière, a sollicité le 15 juin 2015, auprès de la Direction départementale des territoires (DDT) de Charente, une aide au maintien de l'agriculture
DTA_2500534_20251127
27 novembre 2025
ovin, localement implantée puisqu’elle occupe 17% des surfaces du périmètre d’étude élargi, est déjà présente sur le site, aux côtés de l’élevage bovin et, de façon très minoritaire, de cultures céréalières
7ème chambre
DTA_2107244_20230928
28 septembre 2023
terrain d'assiette de l'unité de méthanisation est, quant à lui, seulement situé sur le site Natura 2000 " Zones agricoles de la Hardt ", d'une surface de 9 198 hectares, constituée à 89% de cultures céréalières
1ère Chambre
DTA_2418353_20250923
23 septembre 2025
indique notamment que l’unité de méthanisation aura un impact réduit sur l’utilisation des ressources naturelles comme l’eau et les sols, qu’elle sera implantée sur une parcelle agricole en culture céréalière
DTA_2300291_20231109
9 novembre 2023
du site de l'unité de méthanisation et analyse les incidences possibles de l'installation, qu'elle juge faibles eu égard à la surface occupée (0,25%) au regard de l'ensemble des zones de culture céréalières
4e Section - 3e Chambre
DTA_2203614_20250211
11 février 2025
zones humides et l'habitat de plusieurs espèces protégées, dont notamment le grand hamster d'Alsace, dès lors qu'il touchait cinq zones de protection statique de cette espèce, une zone de plaine céréalière
DTA_2202311_20240705
5 juillet 2024
Les incidences de l'installation sont d'importance très limitée eu égard à la faible surface occupée au regard de l'ensemble des zones de cultures céréalières aux environs.
CHAMBRE 3
DTA_2402764_20250822
22 août 2025
Les surfaces sont occupées principalement par des exploitations céréalières, notamment la maïsiculture.
DTA_2002622_20221108
8 novembre 2022
La circonstance que certaines filières historiques du port comme les produits céréaliers, le bois et ses dérivés ainsi que les hydrocarbures connaissent un déclin relatif ces dernières années n'implique
DTA_2102663_20230721
21 juillet 2023
Le projet s'insère dans l'entité paysagère " Plateau du Soissonnais ", caractérisée par une vaste étendue de cultures céréalières sillonnées de nombreuses vallées.
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