Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2010226_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
conformément à l'article L. 431-4 du code de la construction et de l'habitation, pour un montant de 123 500 euros et d'autoriser le maire ou son représentant à représenter la ville au sein de " Les Coop
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501561_20250829
29 août 2025
29 août 2025
une requête, des mémoires complémentaires et des pièces, enregistrés les 10 août, 25 août, 27 août et 28 août 2025, l'association pour la protection des animaux sauvages (Aspas) représentée par Me Candon
Source officielleJuge unique 5
DTA_2512210_20251122
22 novembre 2025
22 novembre 2025
A cette fin, ils notifient leur opposition au président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du groupement de collectivités territoriales.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2507661_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
D B, représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie les a mis en demeure de quitter dans le délai de 24 heures les
Source officielleRéférés urgents
DTA_2523064_20251206
6 décembre 2025
6 décembre 2025
A cette fin, ils notifient leur opposition au président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du groupement de collectivités territoriales.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2202147_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C B, représentés par Me Candon, demandent au tribunal, en application des dispositions de l'article L. 779-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté n° BSIPA 202260-0001 du 17 septembre
Source officielle- 48h - Gens du voyage
DTA_2412280_20240814
14 août 2024
14 août 2024
B A, représenté par Me Candon, demande au tribunal, statuant en application des dispositions de l'article L. 779-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515355_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Candon, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui fixer un
Source officielleUrgences
DTA_2305178_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
même article 2 ; / 3° L'établissement public de coopération intercommunale dispose d'un emplacement provisoire agréé par le préfet ; / 4° L'établissement public de coopération intercommunale est doté
Source officielleJuge unique 8
DTA_2508359_20250809
9 août 2025
9 août 2025
A B, représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie les a mis en demeure de quitter les lieux dans un délai de 24 heures
Source officiellePrt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2201645_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Josué A et François C, représentés par Me Candon, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel la préfète des Landes a mis en demeure le groupe de gens du voyage d'évacuer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601998_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Elle n’a reçu aucune réponse des services de la sous-préfecture de l’Ha -les-Roses (Val-de-Marne), territorialement compétente en raison de son nouveau domicile à Cachan.
Source officielleUrgences
DTA_2508911_20250802
2 août 2025
2 août 2025
E, C et F, représentés par Me Candon, demandent au tribunal, statuant en application des dispositions de l'article L. 779-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de leurs écritures :
Source officielleUrgences
DTA_2405165_20240622
22 juin 2024
22 juin 2024
A E, B E et F C, représentés par Me Candon, demandent au tribunal, statuant en application du II bis de l'article 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-53 du 20 juin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207597_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Candon pour l'association pour la protection des animaux sauvages. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400125_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B D, représenté par Me Candon, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleURGENCES
DTA_2606095_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
C..., représentés par Me Candon, avocat, demandent au tribunal : 1°) sur le fondement de l’article L. 779-1 du code de justice administrative, d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 30 avril 2026
Source officielle- 48h - Gens du voyage
DTA_2412631_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Grégory Leconte et Dimitri Wasselard, représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a mis en demeure les propriétaires
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601572_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représenté par la Me Candon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301083_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
M... à Caniac-du-Causse, en date du 30 janvier 2023 au bénéfice du GAEC de Ginouillac à Espédaillac et Blars, en date du 30 janvier 2023 au bénéfice de M. I...
Source officiellePage 8 sur 11