Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200202_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Si les deux cabines métalliques de pilotage réalisées par la société SMM pour équiper un transbordeur servant à déplacer des rames de TGV ont été conçues et fabriquées sur mesure par des personnels mettant
Source officielle2ème chambre
DTA_2002293_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
prestations réalisées pour l'entretien d'un véhicule de marque Mercedes, et de modèle C220, et le contrôle technique du véhicule de marque Renault, et de modèle Clio, se rapportent à des véhicules conçus
Source officielle2ème chambre
DTA_2300678_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / () 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l'exception de
Source officielle4ème chambre
DTA_2208479_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
de deux canettes de Coca-Cola par jour et a appliqué une réfaction de 15% aux recettes issues de la vente des autres boissons.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307156_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
La propagation de l’incendie pourrait alors impacter durablement le massif forestier du Concors », et, d’autre part, que « le projet est également caractérisé par un aléa feu de forêt subi considéré comme
Source officielle1ère chambre
DTA_2001937_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Pour apprécier si un véhicule ou un engin a été conçu pour le transport des personnes ou pour un usage mixte au sens de ces dispositions, il y a lieu non pas de se référer aux conditions d'utilisation
Source officielle8ème chambre
DTA_2417150_20260211
11 février 2026
11 février 2026
L’article L. 2141-9 de ce code dispose : « Seuls les embryons conçus dans le respect des principes fondamentaux énoncés aux articles 16 à 16-8 du code civil et des dispositions du présent titre peuvent
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204571_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il soutient que : - les cellules et espaces de vie ne sont pas conçues et adaptées pour faire face aux fortes chaleurs ; - aucune solution pour faire face aux épisodes de canicule n'a été proposé aux
Source officielle2ème chambre
DTA_2303000_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... sont propriétaires d’une parcelle cadastrée section DS n°345 située chemin des Conches Longues sur le territoire de la commune de Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201380_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
autre implantation ne soit possible ; / - la réfection des bâtiments existants et l'extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l'exercice d'activités économiques ; / s'ils sont conçus
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108692_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Dans ces conditions, le projet ne saurait être regardé comme ayant été conçu dans le cadre des principes architecturaux dits bioclimatiques tels que mentionnés par le PLUi.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002234_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
D'autre part, pour apprécier si un véhicule ou un engin a été conçu pour le transport des personnes ou pour un usage mixte au sens de ces dispositions, il y a lieu non pas de se référer aux conditions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510191_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... représenté par la Selarl Marchessaux Conca Carillo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002552_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - et les observations de Me Jules Concas, substituant Me Grégoire, représentant M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400516_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
D C, représenté par la SELARL Marchessaux Conca Carillo, a demandé au juge des référés du tribunal d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510329_20250828
28 août 2025
28 août 2025
l'urbanisme et qu'à supposer même que les lieux avoisinants présentent un intérêt, il apparait évident que le projet de la société SFR ne porte pas atteinte à l'intérêt des lieux, dès lors qu'il a été conçu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001703_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 57-7-47 du même code : " Pour les personnes majeures, la durée de la mise en cellule disciplinaire ne peut excéder () quatorze jours pour une faute disciplinaire du deuxième
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2304383_20250205
5 février 2025
5 février 2025
dans le cadre d'une même opération d'aménagement foncier, que celle-ci soit réalisée en une ou en plusieurs tranches ; 2° Soit bénéficient d'aménagements conçus pour permettre à une même clientèle l'accès
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203039_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Au surplus, il n'est pas contesté que ce bien constitue un véhicule conçu pour transporter des personnes et qu'il est, à ce titre, exclu du droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102159_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
règlement du 5 décembre 2019 applicable à l'aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine du site patrimonial remarquable de la commune de Cuiseaux : " Prescriptions : Les enseignes doivent être conçues
Source officiellePage 8 sur 95