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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606048_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202764_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fedi, Présidente rapporteure, - et les observations de Me Harutyunyan, représentant M. D.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202768_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fedi, Présidente rapporteure, - et les observations de Me Harutyunyan, représentant Mme E.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202773_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fedi, Présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601962_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2209311_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Fedi, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205969_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

FEDI La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201901_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 avril 2023, le 27 juin 2023 et le 8 septembre 2023, la commune de Marignac-Lasclares, représentée par Me Cadiou, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503039_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Fedi, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512432_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502302_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Fedi, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505947_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Fedi, président, - Mme Le Mestric, première conseillère, - Mme Fabre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505955_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Fedi, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504538_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Fedi, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605086_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606155_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501361_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Fedi, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205298_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Fedi, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601711_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512231_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Au cours de l’audience publique du 10 octobre 2025 à 14h30, tenue en présence de M. Machado, greffier d’audience, M.

Source officielle

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