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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2104691_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Callot, rapporteur, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105160_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Cottet-Emard représentant la société SecurAccès.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403289_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CALLOT ; - et les observations de Me Cans, représentant Mme et M. G. Considérant ce qui suit : 1. Mme et M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400239_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A B, représenté par la Selarl Callon avocat et conseil (Me Callon), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 379 euros, assortie des intérêts au taux légal, à titre de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308517_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A B se voit reconnaître le bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre définitif, et que Me Cabot renonce à percevoir l'aide contributive de l'Etat. Dans le cas où M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406469_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Article 3 : L’État versera à Me Calonne une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Calonne renonce à percevoir
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2221716_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Cabot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Cabot, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307000_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Callot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103142_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B A C, représenté par Me Calot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle la commission de discipline de l'université de Picardie Jules Vernes l'a exclu de l'université
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2401871_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représentée par Me Calot, demande au tribunal : 1) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 31 mai 2024 par laquelle le Centre Hospitalier Universitaire de Reims lui a infligé un blâme.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203011_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A Léglantier, représenté par Me Calot, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision verbale par laquelle le maire de la commune de Sézanne l'a exclu de la séance du conseil
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2201359_20220808
8 août 2022
8 août 2022
administrative, de prescrire une expertise portant sur les préjudices qu'elle estime avoir subis résultant de la chute dont elle a été victime le 2 décembre 2018 sur la voie publique à Gonfreville-Caillot
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502267_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B A, représenté par Me Calonne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet des Côtes d'Armor l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2318734_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Article 4 : L'État versera la somme de 1 000 euros à Me Cabot, en application des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Cabot renonce
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504680_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vennéguès, - les observations de Me Calonne du Teilleul, représentant Mme A..., - et les explications de l’intéressée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302965_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Callon agissant par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301180_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A B, représenté par Me Callon , demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Blois à lui verser une somme de 4 126 euros en réparation des préjudices résultant pour lui de la présence d'un arbre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206916_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A et Mme C B, représentés par Me Callon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 262/2022 du 4 août 2022 du maire de Barcelonnette en tant que cet arrêté interdit la circulation des véhicules
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604847_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représentée par Me Cabot, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1430748_20250822
22 août 2025
22 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société STATION CALTEX LA PLAINE.
Source officiellePage 8 sur 107