CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 112 résultats pour « Cames »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 4

DTA_2303476_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Lot demande au tribunal d'annuler les élections des suppléants du conseil municipal de Cambes qui ont eu lieu le 9

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300217_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " La Calle Bar Cubain " et à M. B, expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2100100_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

décision implicite par laquelle le ministre des armées a rejeté leur demande indemnitaire en réparation des préjudices qu'ils ont subi du fait de leurs conditions de vie indignes dans les différents camps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600133_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Les parcelles, cadastrées section CY n° 935, 936, 569, 940, 941, 791, 798, 938, 937 et 945 font l’objet de campements de fortune par des occupants irréguliers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404092_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

à savoir la prise en considération d'un arrêté du président du syndicat mixte des ports du Bassin d'Arcachon du 1er août 2022 ayant porté interdiction des véhicules nautiques motorisés (VNM) sur les cales

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202097_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

dispositions ; - en prévoyant, pour les constructions à destination principale d'habitation situées en zone UCm hors camp militaire de Gallieni, camp des Loges et Quartier Goupil, des dispositions spécifiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204837_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, de suspendre l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a mis en demeure les occupants sans droit ni titre présents sur le campement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204838_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, de suspendre l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a mis en demeure les occupants sans droit ni titre présents sur le campement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204842_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, de suspendre l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a mis en demeure les occupants sans droit ni titre présents sur le campement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204844_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, de suspendre l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a mis en demeure les occupants sans droit ni titre présents sur le campement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201786_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

La famille L... est arrivée en France en 1962, peu après la signature des accords d’Evian et a résidé au camp de Bourg-Lastic (Puy-de-Dôme) de juillet à septembre 1962, au camp de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518131_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

La famille F... est arrivée en France en 1962, peu après la signature des accords d’Evian et a résidé au camp de Bourg-Lastic (Puy-de-Dôme) de juillet à septembre 1962, au camp de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207461_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis lui a accordé une indemnité limitée à 10 000 euros au titre de l'indignité des conditions d'accueil et de vie dans le camp

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304391_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

et hameaux de forestage. 2°) d'enjoindre au ministre des armées de prendre en compte l'ensemble des périodes passées dans les camps et hameaux de forestage notamment dans le hameau de Capelude de fin

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200025_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Lubrani, rapporteur public, - et les observations de Me Moustardier, représentant la société Maison Camp David, celles de Me Bedot et Me Ayela, substituant Me Le Mière, représentant la société La Case

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106527_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

prévue au titre du logement précaire ou insalubre se réfère au logement actuel du demandeur et non aux conditions de logement dans les camps ou hameaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403146_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistrés le 27 mai 2024, la société Big Mountain Base Camp, représentée par Me Peters, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302646_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

tribunal : 1°) d’annuler le procès-verbal de la réunion du conseil municipal de Saint-Bonnet-du-Gard du 1er juin 2023, en tant qu’il concerne l’approbation du règlement du lotissement dénommé « Les Cades

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2309923_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

de la crue du Rhône ; le campement fait courir des risques d'atteinte au domaine public fluvial.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302822_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il soutient que : - il a été harki ou assimilé harki et a droit au bénéfice de l'indemnisation prévue par la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 ; - il a séjourné au camp de Rivesaltes entre le 16

Source officielle

Page 8 sur 156

← PrécédentSuivant →