Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique - Eloignement
DTA_2501379_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il a été précisé à cet égard à l'audience que ceux-ci ne sont plus scolarisés depuis qu'ils résident au centre de préparation d'aide au retour à Vitry-le-François et que leur fils A a cessé de bénéficier
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2203368_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
demande au tribunal de prononcer la décharge totale de la cotisation de taxe d’habitation mise à sa charge au titre de l’année 2021 pour un montant de 978 euros à raison du logement situé 23, rue Dalou à Vitry-sur-Seine
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2214705_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
l'exécution du marché, occasionnant des surcoûts à hauteur de 67 040 euros HT ; - les autres fautes de la maîtrise d'ouvrage, qui a tardé à désigner les maîtres d'œuvre en charge du centre bus de Vitry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507083_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
au centre de santé mentale angevin CESAME de le réintégrer dans son service.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502511_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2025, la société Hôpital privé de Vitry, représentée par Me Obadia, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207083_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
a refusé de lui communiquer ses documents de fin de contrat ; 2°) d'enjoindre à la commune de Vitry-sur-Seine de lui délivrer un certificat de travail dans un délai de sept jours sous astreinte de 100
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400568_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B à leur bailleur, la commune de Vitrey, est relatif à l'exécution du contrat de location d'un immeuble à usage d'habitation, ce contrat ayant le caractère de contrat de droit privé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500580_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par suite, le SMEA des Portes de l’Orne n’est pas fondé à soutenir que les pylônes situés sur les parcelles cadastrées section 30 numéros 259/104 et 268/104 à Vitry-sur-Orne y sont irrégulièrement implantés
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310421_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Le préfet de Seine-et-Marne et le CCAS de Vitry-sur-Seine n'étaient ni présents ni représentés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302990_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, la SAS Turtle cellar et la SCI Les Berdots, représentées par Me Faivre-Vilotte, demandent au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411815_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Vitry-sur-Seine
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503136_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet de la Marne a prolongé, pour une durée de quarante-cinq jours, son assignation à résidence dans l’arrondissement de Vitry-le-François
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2008070_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 9 octobre 2020, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 1er octobre 2020 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Vitry-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307251_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Me Achache, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'établissement public intercommunal des EHPAD d'Evry-Vitry
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2502594_20250821
21 août 2025
21 août 2025
avec obligation de se présenter tous les jours à l'exception des dimanches et jours fériés entre 8h00 et 9h00 à la brigade de gendarmerie de Vitry-le-François ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303007_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, la société Société Turtle Cellar et la société Les Berdots, représentées par Me Faivre-Vilotte, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2215694_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La procédure a été communiquée à la commune de Vitry-sur-Seine, qui n'a pas présenté d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402213_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
C B de l'hébergement des demandeurs d'asile situé 4 route de Fontainebleau à Vitry-sur-Seine ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402214_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
C B de l'hébergement des demandeurs d'asile situé 4 route de Fontainebleau à Vitry-sur-Seine ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2212142_20250214
14 février 2025
14 février 2025
demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le maire de la commune de Beauchamp a réglementé les horaires d'ouverture de la salle de " CrossFit " située 200, chaussée Jules César
Source officiellePage 8 sur 96