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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2406900_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 16 682,28 euros en réparation du préjudice financier qu’il estime avoir subi du fait du refus illégal
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2601455_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... et Mme B... et leurs deux enfants de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d’asile (HUDA) qu’ils occupent, situé à Nice au 41 boulevard de Cessole, 2ème étage, et géré par l’association
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105456_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
respectivement les 29 octobre 2021 et 19 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Dupont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2021 par laquelle le directeur d'Établissement de Rennes Cesson
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501568_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A, représenté par Me Cesso, demande au tribunal administratif d'enjoindre au préfet de la Gironde de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2303515 du 31 janvier 2024 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402392_20240830
30 août 2024
30 août 2024
A, représentés par Me Cesso, ont saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution des jugements n° 2212078 et 2207445.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2127195_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 décembre 2021, le 15 décembre 2022 et le 21 juillet 2023, le Centre européen d'enseignement supérieure de l'ostéopathie (CEESO
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301016_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B A, représenté par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel la préfète de la Gironde a retiré le certificat de résidence de dix ans qui lui avait été délivré
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404417_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Champenois, - et les observations de Me Cesso, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre DALO
DTA_2212192_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
fourni les justificatifs des ressources déclarées des trois derniers mois nécessaires à l'instruction de son dossier, mais, étant employée par un particulier via le dispositif du Chèque emploi service CESU
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2402915_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 novembre 2024 et le 10 mars 2025, sous le n°2402915, Mme C E, représentée par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2024
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407934_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Roussel Cera, rapporteur public ; les observations de Me Cesso, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300811_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Copie sera transmise pour information au préfet d'Ille-et-Vilaine et à la commune de Cesson-Sévigné. Délibéré après l'audience du 2 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201822_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A B, représenté par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la préfète de la Gironde née du silence gardé sur sa demande de titre de séjour du 8 août 2019 ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303515_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B A, représenté par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404423_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
D A, représenté par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 20 août 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer une carte de résident, ensemble
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504744_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Cesso, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 30 juin 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire sur le fondement de
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2505647_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
F D, représenté par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 août 2025 par lequel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205100_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 septembre et 18 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Cesso, avocat, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405928_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 septembre 2024 et le 28 février 2025, Mme C A, représentée par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403992_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B A représenté par Me Cesso, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officiellePage 8 sur 34