B, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

B C, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

A se disant B D, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

B A, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

A B, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2024, Mme A B, représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le préfet des

C B, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a fixé le pays de destination de la mesure d'interdiction

A E, représenté par Me Chemmam, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

En 2025 après qu'il ait perdu les élections municipales auxquelles il était candidat, il aurait participé à une manifestation tamoule organisée en marge de la visite de la fosse commune de Chemmani par

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 8 juillet 2024 à 14h00 en présence de Mme Chemali, greffière, Mme Stefanczyk, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Schryve

C... représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter

A B, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023, par lequel le Préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui

B D, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

C D, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination

Peyrot, - les observations présentées par Chemmam, qui se constitue à la barre pour M.

E D, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé

D A, de nationalité albanaise, représenté par Me Chemmam, doit être regardé comme demandant au Tribunal d'annuler la décision en date du 6 octobre 2022 par laquelle la préfète de la Gironde l'a obligé

G, représenté par Me Chemmam, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation

Boidé, magistrat désigné ; - les observations de Me Chemmam, substituant Me Bachtli et représentant M.

B D A, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à quitter