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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU OQTF 6 semaines
DTA_2203680_20230209
9 février 2023
Christian Robbe-Grillet, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète de la Meuse a, par un arrêté du 13 octobre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
DTA_2203681_20230209
DTA_2203696_20230209
DTA_2203720_20230209
Reconduites à la frontière
DTA_2302441_20230802
2 août 2023
Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer les actes attaqués. Par suite, le moyen tiré du vice d'incompétence doit être écarté. 6.
1ère Chambre
DTA_2201978_20221004
4 octobre 2022
Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture, qui disposait, aux termes de l'arrêté du préfet de Vaucluse du 23 février 2022 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du 25 février
DTA_2300180_20230307
7 mars 2023
- Etrangers - 15 jours
DTA_2515423_20250923
23 septembre 2025
Les décisions attaquées ont été signées par Mme Christine Torres, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe.
DTA_2301888_20230627
27 juin 2023
Or, celui-ci est conduit, à l'occasion du dépôt de sa demande d'asile, à préciser à l'administration les motifs pour lesquels il demande que lui soit reconnu la qualité de réfugié ou le bénéfice de la
DTA_2203682_20230209
Chambre 1
DTA_2200818_20240430
30 avril 2024
à compter du dépôt du dossier en mairie, notifié au demandeur ou au déclarant la liste des pièces manquantes dans les conditions prévues par les articles R. 423-38 et R. 423-41 ".
DTA_2300472_20230316
16 mars 2023
/L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ". 10.
DTA_2300473_20230316
1ère chambre
DTA_2200672_20240215
15 février 2024
Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Celli, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100065_20230216
16 février 2023
objectifs permettant d'apprécier la gêne fonctionnelle, qui doit être évaluée, selon les indications du guide-barème des invalidités ; - les ordonnances produites qui sont postérieures à la date du dépôt
DTA_2000983_20221118
18 novembre 2022
Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2204510_20230214
14 février 2023
Daniel et Christian C, propriétaires des parcelles cadastrées section B n°1147 et n°1148 situées 29 route du chêne, Davanod à Billiat demandent au tribunal d'annuler la délibération du 16 décembre 2021
3ème chambre
DTA_2302530_20231117
17 novembre 2023
Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture, aux fins de signer les décisions attaquées. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de ces décisions doit être écarté. 3.
8ème chambre
DTA_2008132_20240126
26 janvier 2024
Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2102212_20240307
7 mars 2024
Christian, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.
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