Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône, à Me Clara Merienne et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal administratif de Marseille. Fait à Marseille, le 9 mars 2024.

B..., représenté par Me Clairay, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2025 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Clairay, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Clairay, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ambert, - les observations de Me Clairay, représentant M. A, - les observations de M. C, représentant le préfet du Finistère, - et les explications de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ce, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Clara

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Clara Prélaud. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2025.

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Clara Trugnan Battikh et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Clara Prélaud.

A B, au préfet du Val-de-Marne et à Me Clara Trugnan Battikh. Copie en sera transmise au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

B était inscrit en CAP " commercialisation et services en hôtel café restaurant " et qu'il avait signé un contrat d'apprentissage avec le restaurant Di Clara.

Il ressort des pièces du dossier que Mme C a donné naissance le 2 novembre 2007 à Clara et le 27 mai 2011 à Elena, toutes les deux de nationalité française, qui ont été reconnues par M.

C..., au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Clara Prelaud. Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

C... et à Me Clara Merienne. Copie en sera adressée, pour information, au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 7 mai 2026. La juge des référés, signé M.

lieux et le déroulement chronologiques ne correspondant pas aux éléments repris dans le rapport d'incident, où l'administration a établi deux rapports d'incident pour ajouter la réaction de l'élève Clara

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Clara Prélaud. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025.

Touzanne ; - et les observations de Me Clara Piquois substituant Me Gilles Piquois, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Clara Prélaud. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2025 .

A B, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Clara Prelaud. Délibéré après l'audience du 21 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Giraud, président, Mme Beyls, conseillère, M.

la station National Belle de mai situé à 55 mètres de son domicile puis la deuxième ligne du métro à la station gare Saint-Charles, laquelle la dépose devant l'hôpital européen à la station Désirée Clary