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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503200_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai 2025 et 29 septembre 2025, la commune de Saint-Brieuc, représentée par le cabinet d’avocats Cornet Vincent Ségurel, demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005594_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 juillet 2021 et le 7 janvier 2022, la commune de Vannes, représentée par Me Pierre-Alexis Ramaut (SELARL Cornet-Vincent-Ségurel), conclut, à titre principal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003898_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2020, M. et Mme A, représentés par le cabinet Cornet Vincent Segurel, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°)
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105875_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
enregistrés le 17 novembre 2021, le 24 août 2022 et le 20 mars 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société CM-CIC Leasing Solutions, représentée par Me Christophe Pichon (Selarl Cornet-Vincent-Segurel
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206200_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
F E, représenté par la société d'avocats Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge solidaire des requérants la somme de 3 500 euros en application de l'article
Source officielle6ème Chambre
DTA_1804506_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 septembre 2019, 25 juin 2021, 30 juin 2025, 15 et 29 juillet 2025, la Chambre de commerce et d’industrie de Bretagne, représentée par la Selarl Cornet-Vincent-Ségurel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001263_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 avril 2020, 23 novembre 2020 et 13 janvier 2021, l'établissement public Météo- France, représenté par Me Pichon (SELARL Cornet-Vincent-Segurel) conclut
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105165_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 aout 2024, la commune de l'Île d'Yeu, représentée par la SELARL d'Avocats Interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2400248_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024 et un mémoire en production de pièces, enregistré le 24 octobre 2024, l'université de Rouen Normandie, représentée par la SELARL Cornet Vincent
Source officielle2ème chambre
DTA_2309404_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par des mémoires enregistrés les 16 avril et 16 mai 2024, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309597_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 30 octobre 2023, la société Reyflex, représentée par la société d'avocats Cornet, Vincent, Segurel, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406576_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 février 2025, le département des Côtes-d'Armor, représenté par Me Marchand de la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle1ère chambre
DTA_2406876_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
C A, représenté par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2024 par laquelle le maire de Belleville-en-Beaujolais a refusé de dresser un procès-verbal
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2408821_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 23 janvier 2025 et le 4 février 2025, Lyon Métropole Habitat, représenté par la SELARL Cornet Vincent Segurel (Me Pierre Jakob), conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2412056_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, la société CM-CIC Leasing solutions, représentée par la Selarl d’avocats inter-barreaux Cornet Vincent Ségurel, société d’
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502108_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2025, la région Bretagne, représentée par Me Ramaut de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Cornet Vincent Ségurel, conclut :
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300902_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2023, la communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo Agglomération, représentée par la Selarl d'avocats interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel, conclut
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303074_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
mémoires en défense, enregistrés le 26 juillet 2024 et le 21 novembre 2024, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 6 novembre 2024, l'université de Rouen Normandie, représentée par la SELARL Cornet
Source officielle5ème chambre
DTA_2303769_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
D..., représentée par Me Selarl d’Avocats Interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel (Me Letang), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner hospices
Source officielle8ème chambre
DTA_2108918_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 octobre 2021 et le 19 octobre 2022, la société Auchan Hypermarché, représentée par la société d'avocats Cornet-Vincent-Segurel
Source officiellePage 8 sur 13
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24/04/2026
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