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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique 7
DTA_2103854_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Le 29 mars 2021, il a demandé au maire de la commune de lui communiquer le courrier en cause. Par sa requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301116_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier que ce courrier se borne à lui rappeler des courriers antérieurs du centre hospitalier universitaire du 18 mars 2021 et du 18 février 2022, une correspondance de Mme C.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2205876_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Au cours de l'audience publique, le rapport de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304373_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce courrier est resté sans réponse.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600975_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Mme B... demande l’annulation de ce courrier, qu’elle considère constitutif d’une sanction disciplinaire à son égard.
Source officielleChambre 2
DTA_2100460_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de Courpière.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2401150_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B a sollicité du préfet de Vaucluse, par courrier du 4 octobre 2023, la communication du courrier du maire d'Apt en date du 9 mai 2022 par lequel il avait sollicité le retrait de son agrément de policier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600326_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Au cours de l’audience publique du 23 janvier 2026 à 14h, tenue en présence de Mme Bouayyadi, greffière d’audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208864_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Il fait valoir que : - le courrier est revenu avec la mention " plus avisé et non réclamé " ; - le requérant n'a pas déféré à la demande.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2000034_20220809
9 août 2022
9 août 2022
mémoire, enregistrés les 6 janvier 2020 et 30 mars 2021, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Ferme de Soquence, représentée par Me Ottaviani, demande au tribunal : 1°) d'annuler les courriers
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2006344_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A la date de la présente ordonnance, l'AP-HP n'a pas confirmé maintenir les conclusions de sa requête dans le délai imparti d'un mois qui a commencé à courir le 14 septembre 2202. IV.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505255_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400537_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par un courrier du 18 décembre 2024, la préfète des Landes a fait droit à demande de l'association de défense des milieux aquatiques du 5 décembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200574_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
2022, joint au courrier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304665_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Sur le courrier du 31 décembre 2022 concernant la prime d'activité : 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305282_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
que cet accusé correspond précisément à ce courrier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504355_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le courrier préfectoral du 17 décembre 2024 ne constituait pas la mesure de suspension du permis de conduire de l’intéressé, mais un courrier d’information
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509738_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
internes retraçant la gestion du courrier le concernant ; au département de la Drôme de garantir la réception loyale et traçable de tout courrier d’administré ; de rappeler à l’administration ses obligations
Source officielleChambre 2
DTA_2400587_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par un courrier du 20 novembre 2023, l'université de Lorraine a rappelé les termes de ce précédent courrier et a demandé la régularisation du trop-perçu sous huitaine, avant engagement d'une procédure
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109220_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2021, l'association Evolio Pays d'Aubagne et de l'Etoile (PAE), représentée par Me Vaillant, demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier
Source officiellePage 8 sur 8426
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