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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2201470_20230327
27 mars 2023
La clôture d'instruction a été prononcée le 25 janvier 2023, par ordonnance du même jour, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
4ème Chambre
DTA_2202211_20240517
17 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme René, - les conclusions de M.
3ème chambre
DTA_2000972_20221019
19 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère Chambre
DTA_1902314_20221013
13 octobre 2022
Par ordonnance du 15 mars 2021, la clôture d'instruction a été fixée le même jour. Un mémoire présenté par Mme B a été enregistré le 22 mars 2021.
DTA_2303132_20250918
18 septembre 2025
DTA_2306509_20251204
4 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2300959_20250130
30 janvier 2025
consécutifs ou non au cours d'une même année sur le temps extrascolaire ou périscolaire pour une durée minimale de deux heures par journée de fonctionnement ou, d'une heure minimale par journée de fonctionnement
6ème Chambre
DTA_2106103_20250220
20 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frindel ; - les conclusions de M.
5ème chambre
DTA_2303009_20251008
8 octobre 2025
au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le ou les départements concernés. (…) II. - L'avis mentionné
5ème Chambre
DTA_2503850_20260324
24 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
DTA_2503851_20260324
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505944_20251108
8 novembre 2025
des conditions attentatoires au droit au respect de la vie privée, en ce qu’il comprend notamment le droit à la protection des données personnelles et s’appliquant dans le centre-ville de Tours, un jour
7ème chambre
DTA_2200447_20230627
27 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, - les conclusions de M.
Juge unique chambre 6
DTA_1902202_20220715
15 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M.
4ème chambre
DTA_2202032_20240222
22 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501501_20251028
28 octobre 2025
importants sont prévus sur la RD 80 en direction de Bastia, jusqu’à minima, mi-2026, et la circulation déjà perturbée sera rendue encore plus difficile par l’ajout de plusieurs dizaines de poids lourds par jour
6ème chambre
DTA_2300351_20251203
3 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Goujon, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2300958_20230511
11 mai 2023
3ème Chambre
DTA_2105791_20240112
12 janvier 2024
en façade, limitée à 15 m ; - le projet méconnaît la règle de la hauteur maximale sur voie, limitée à une hauteur équivalente à la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment (hors débord
DTA_2101217_20230522
22 mai 2023
n'ont pas de rôle prépondérant ; les bâtiments à usage de stockage (silos et plateforme) ne peuvent être regardés comme un établissement industriel dès lors que les installations qu'ils comportent ne jouent
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